La justice rendue par le tribunal de commerce de
Nanterre se veut à l’image de la structure qui l’abrite : transparente et
rationnelle Solide bâtiment de verre soutenu par une ossature en béton armé, le
TC de Nanterre est lumineux et géométriquement construit. À l’occasion de la
cérémonie de rentrée, le 20 janvier dernier, Frédéric Dana, le président du
deuxième tribunal de commerce de France, a rappelé que c’est au contact des
tribunaux de commerce, juridictions du 1er degré, que les justiciables
se forgent leur première opinion sur la justice Rendre la loi plus accessible
est donc un impératif, car « c’est la
reconnaissance même de la fonction régulatrice du juge qui est en jeu ». Dans son allocution, après avoir salué les actions de
François Chassaing, son prédécesseur qui a œuvré pendant 14 ans à la défense du
tribunal, le chef de cour est revenu sur l’entrée en vigueur en 2016 de trois
textes : la loi de modernisation de la justice du 21e siècle adoptée
le 19 novembre 2016, l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit
des contrats et le décret du 23 février 2016 fixant la liste des tribunaux de commerce
spécialisés Frédéric Dana va porter son attention en 2017 sur trois axes de
travail en lien avec les objectifs des nouveaux textes : la recherche d’une
justice plus accessible (renforcement de la déontologie, de la formation et du
recrutement), l’accompagnement de la réforme du droit des contrats,
l’accentuation des efforts en matière de prévention (par la promotion des MARD
par exemple). De son côté Catherine Denis, la procureure générale, a insisté
sur la nécessité de mener une politique plus active en termes de sanctions
commerciales, « écarter de la vie des affaires la
minorité des chefs d’entreprise incompétents et malhonnêtes » étant un impératif d’ordre public. Dans ce numéro qui
met à l’honneur la ville de Nanterre, vous apprendrez que le TGI de ladite
commune organisait le 18 janvier 2017 sa traditionnelle cérémonie de rentrée. À
cette occasion, Jacques Boulard, le président, s’est interrogé sur
l’indépendance réelle des Palais de justice et a évoqué les missions
fondamentales du juge Retrouvez également dans cette édition une double page
consacrée à l’interview de Maître Pierre-Ann Laugery, récemment élu à la tête
du barreau de Nanterre.
Maria-Angélica Bailly
Retrouvez l’audience solennelle de rentrée et d’installation
du Tribunal de commerce de Nanterre dans le Journal Spécial des Sociétés n°14
du 18 février 2016
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