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Journal Spécial des Sociétés
Journal Spécial des Sociétés n° 26 - CNB et CNCEJ - La conciliation, le grand retour?
Publié le 03/04/2017

Le juge « ne peut donner au technicien mission de concilier les parties ». L’article 240 du Code de procédure civile est clair. Pourtant, le VIIe colloque du CNB (Conseil national des barreaux) et du CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice) posait la question suivante, formulée ainsi par la professeur de droit Natalie Fricero dans la synthèse des travaux, « Quel rôle peut-on confier à l’expert judiciaire ? Celui d’un facilitateur indirect de la conciliation des parties ou celui d’un acteur direct de conciliation ? » Jean-Claude Marin, qui ouvrait une nouvelle fois l’événement, voit la médiation et la conciliation, dans le contexte d’une société hyper judiciarisée, comme « une sortie de crise pour la justice » et la possibilité de « recentrer les magistrats sur les tâches les plus essentielles de leur ministère ». En ce qui concerne plus précisément les experts de justice, le procureur général près la Cour de cassation ne s’est pas prononcé explicitement, admettant néanmoins que « le temps a su mettre en lumière les liens nourris, tissés entre expertise et conciliation ».

 

L ’ a r t i c l e 6 2 1 d u C o d e d e j u s t i c e administrative, reconnaissant à l’expert la possibilité de se voir confier une mission de médiation et même d’en prendre l’initiative avec l’accord des parties, cité par le président du CNCEJ Didier Faury, offre au

thème du colloque toute sa pertinence. La différence de traitement du Code de procédure civile devient de moins en moins compréhensible. Pascal Eydoux, le président du CNB, l’a confirmé ainsi lors de son intervention : « L’expertise est de plus en plus perçue comme un mode alternatif de règlement des différends. En effet, le travail de l’expert peut servir à rapprocher les parties et il arrive que l’expertise se termine sur une transaction ».

 

Ce numéro 26 du Journal Spécial des Sociétés donne également la parole à l’avocat Peter Rosher le temps d’une chronique sur les clauses d’intégralité et revient sur la 30e édition du prix Turgot du meilleur livre d’économie financière. Vous l’aurez compris, pour ce 1er avril, la rédaction a choisi le sérieux.

 

Victor Bretonnier

 

Retrouvez cet article dans le Journal Spécial des Sociétés n° 26 du 1er avril 2017

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