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Journal Spécial des Sociétés

Journal Spécial des Sociétés n° 48 - Conférence "Justice prédictive : évolution, révolution?"

Publié le 19/06/2017

Dans un essai intitulé Petite Poucette, dans lequel l’héroïne qui incarne la génération des enfants du numérique passe ses journées les pouces collés sur son Smartphone, le philosophe Michel Serres explique que notre société a déjà vécu deux grandes révolutions : le passage de l’oral à l’écrit, puis de l’écrit à l’imprimé. Actuellement, nous entrons dans une autre ère, celle des nouvelles technologies. Faut-il s’en inquiéter ? Pour ce membre de l’Académie française, ce n’est ni bien ni mal. C’est la réalité et il faut vivre avec, d’autant que le numérique investit progressivement tous

les domaines.

 

Une mutation qui n’a pas échappé à la cour d’appel de Paris, puisqu’elle a organisé, le 23 mai dernier, en partenariat avec l’association ADEA, un colloque sur le thème de la justice prédictive, phénomène que Chantal Arens, Première présidente de la cour d’appel de Paris, a remarquablement défini comme « la rencontre des mathématiques et du droit ». Plus spécifiquement, la justice prédictive ou « prévisible », pour reprendre les termes d’Éloi Buat-Ménard, magistrat à la Direction des services judiciaires lors de son intervention, concerne « l’analyse de l’ensemble de la jurisprudence accessible, par algorithme, et l’utilisation de l’historique des contentieux jugés afin de prédire l’issue potentielle de procès à venir ». On se place ici loin d’une justice qui dépend de la verve et de l’éloquence de l’avocat ! Lors de cet événement, si les orateurs ont reconnu les avantages de la justice prédictive – possibilité pour l’avocat d’évaluer les chances de succès d’un contentieux et, par conséquent, de faciliter l’utilisation des MARD, aide à la décision pour les magistrats, possibilité d’élaborer une cartographie des juridictions selon un type de problématique, etc. –, ils ont aussi pointé ses limites : quelle est la légitimité de la décision rendue par un robot ? L’intelligence artificielle peut-elle, mieux que l’humain, rendre la justice ?

 

Quoi qu’il en soit, la justice humaine n’est pas infaillible. Tel est le constat établi par le journaliste Mathieu Delahousse, invité le 23 mai par le conservateur du musée du Barreau de Paris Emmanuel Pierrat. Il a alors présenté son livre La chambre des innocents, dans lequel il relate ses rencontres avec les victimes d’erreurs judiciaires.

 

Maria-Angélica Bailly

 

Retrouvez ces articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 48 du 17 juin 2017

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