Quand on écoute de
la musique récente, son concepteur perçoit une rétribution quelque part. Quand
on emprunte un escalier, point.
La propriété fait
partie des fondements de notre société. Droit défini par le Code civil, elle
indiffère les uns, remplit d’autres de fierté, peut éveiller l’envie, voire la
jalousie. Les avaricieux n’en ont jamais assez ; en fait, ils ne possèdent pas
leurs biens, ils en sont possédés. Les ascètes vivent dans le dénuement total,
eux n’ont rien. La propriété se conçoit comme mobilière, immobilière ou intellectuelle.
Et c’est cette dernière version que nous approchons dans cette édition.
Comme les autres
domaines du droit que la Commission européenne tente d’harmoniser pour
construire un marché toujours plus vaste et uniforme, la propriété intellectuelle
et le droit d’auteur se trouvent au cœur de propositions en cours de maturation.
Le Marché unique numérique, porteur de perspectives commerciales ambitieuses au
sein de l’Union, évolue peu à peu, mais il lui manque surtout un droit d’auteur
européen.
Autres sujets en
gestation, le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet pourraient advenir
avant la fin de l’année. Ce brevet présenterait l’avantage de garantir une protection
globale sur l’ensemble des territoires de l’Union européenne, moyennant des
formalités d’enregistrement réduites au minimum. Cette simplification
profiterait au déposant. Quant à la nouvelle juridiction, composée de juristes
et de techniciens, elle permettra au plaignant qui souhaite agir en contrefaçon
d’engager une procédure en un lieu unique plutôt que de mener cette démarche
dans chaque État membre.
Les contrefacteurs
de marque et autres concurrents parasitaires exploitent internet qui véhicule
de la publicité et permet de cibler des utilisateurs. Ils jouissent d’une certaine
impunité dont il semble difficile de se débarrasser. Leurs hébergeurs ne sont, pour
leur part, pas davantage inquiétés. La toile reste donc un espace de liberté où
ces abus pourront continuer de prospérer, jusqu’à nouvel ordre.
C2M
Retrouvez ces articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 49 du
21 juin 2017
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