Le 27 juin dernier, à 15 heures,
le « coup d’envoi » de la XVe législature de la Ve République a été donné. Même
si les Français croient de moins en moins en la politique, une nouvelle Assemblée
nationale suscite souvent quelques espoirs de changement. Néanmoins, ce n’est
visiblement pas le cas pour Bertrand Louvel, le Premier président de la Cour de
cassation, ni pour Jean-Claude Marin, le procureur général de l’institution.
Lors de la remise du rapport annuel de la juridiction suprême, le 7 juillet
2017, les deux hauts magistrats ont évoqué les mêmes problèmes éternels : « le sujet récurrent de l’accès
libre à la Cour de cassation et du filtrage des pourvois » pour l’un, et « un marronnier qui est la représentation
obligatoire devant la chambre criminelle par les avocats au Conseil », pour l’autre. Jean-Claude Marin
n’a d’ailleurs pas caché qu’il n’attendait pas grand chose du législateur
lorsqu’il a déclaré : « Je me dis parfois
que les juges sont heureusement là pour suppléer le Parlement sur un certain
nombre de sujets majeurs de notre société », et d’insister : « Depuis deux siècles nous travaillons de la même façon,
et finalement la loi du 18 novembre 2016, qui n’a rien inventé, dite loi pour
la Justice du XXIe siècle, a bien voulu dire
que le rôle du parquet général de la Cour de cassation est de rendre des avis
dans l’intérêt de la loi et du bien commun ».
La veille, le 6 juillet, les deux
hommes étaient également réunis pour présenter un autre rapport : celui du
Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en tant que président de la
formation plénière, pour Monsieur Louvel, et président suppléant pour Monsieur
Marin. Là, ils ont égrené d’autres regrets, comme l’abandon de la réforme
constitutionnelle dont l’objectif était de réformer l’indépendance du
parquet. Devant les membres du Conseil, le président de la Cour de cassation s’est
adressé à la nouvelle Assemblée. Évoquant la loi renforçant la sécurité intérieure,
il a déclaré : « le Parlement doit
restituer les belles catégories entre judiciaire et administratif ». Lors de cet événement, les deux
magistrats ont malgré tout exprimé un espoir : ils ont vu dans l’intervention
du président de la République – Emmanuel Macron –, au Congrès de Versailles, un
changement « novateur dans l’approche
politique de l’institution judiciaire ».
Victor Bretonnier