Chantal Bussière, Première présidente de la cour
d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé l’investissement des acteurs de la justice
et formulé des vœux pour une plus grande estime de leur action de la part de
certains élus. Comme son confrère, Bernard Keime Robert-Houdin, Premier
président de la cour d’appel de Nîmes, lors de son audience de rentrée
solennelle, Chantal Bussière a largement passé en revue les évolutions
législatives apparues en 2016 : droit des contrats, droits des étrangers,
application de la loi Macron, et surtout modernisation de la justice. Pour la
première présidente, « (…) l’autorité et donc l’institution judiciaire
évoluent continuellement parce qu’elles sont bien souvent au centre des
aspirations du corps social au changement (…) ». Dans les progrès à venir, l’open
data devrait permettre d’harmoniser les pratiques
et rendre la justice plus prévisible et par-là même mieux comprise.
Jean-Marie Huet, procureur général de la cour d’appel
d’Aix-en-Provence nous dresse le portrait d’une région éprouvée, mais
combative. Après l’attaque terroriste le 14 juillet 2016 à Nice, les services
de l’État et le ministère public ont réagi avec célérité face à un évènement abominable.
Les parquetiers sont « déterminés à continuer de lutter
contre la barbarie avec les moyens judiciaires que le législateur a mis à
[leur] disposition ». La défense de la cité contre les
fanatiques implique l’intervention du procureur général dans des domaines
connexes telles que la prévention de la radicalisation et l’opposition au
racisme. Jean-Marie Huet fait aussi face à un narco-banditisme porteur de
violences, de règlements de comptes, d’assassinats. Il mesure la difficulté de
la mission des forces de police, de gendarmerie et des douanes et salue leur
engagement. Par ailleurs, il s’insurge du manque de sérénité pendant le déroulement
des débats dans les cours d’assises du ressort. « Les témoins et enquêteurs, quand ce n’est pas le
représentant du ministère public lui-même, font l’objet de manœuvres de
déstabilisation, d’attaques ad hominem particulièrement virulentes… ». Dans une note plus optimiste, le procureur général
apprécie la mise en place de l’Europe de la justice qui avance encore un peu
avec la naissance du parquet européen.
C2M
Retrouvez la rentrée solennelle de la cour d’appel d’Aix-en-provecne
dans le Journal Spécial des Sociétés n° 6 du 21 janvier 2017
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