Engorgement
des tribunaux, budget limité, judiciarisation à outrance… l’ex magistrat
Jean-Philippe de Garate et les avocats Pascal-André Gérinier et Nicolas
Duboille, viennent de créer un nouveau think tank
« Quelle justice ? ». Une manière pour ces
professionnels de tirer la sonnette d’alarme quant au système judiciaire
français.
Le blog
quellejustice.fr met en lumière les profonds dysfonctionnements du système
judiciaire français, notamment à travers une sélection pertinente d’actualités.
Saturation de l’institution judiciaire française, mutations des professions du
droit, manque de budget, engorgement des tribunaux… le constat est amer et
appelle à des réformes rapides et efficaces.
Une douzaine de pistes de réforme est donc envisagée, telle que séparer les
activités de sécurité et de justice, donner son indépendance à la justice avec
l’élection des juges au suffrage universel direct, augmenter le nombre de
magistrats du fait des novelles circonscriptions judiciaires, fusionner les
ordres administratif et judiciaire.
Le sujet épineux de la judiciarisation de la société est également mis en
exergue, le collectif appelant à une déjudiciarisation
des contentieux de masse, notamment en tentant de dissuader le recours abusif
aux juridictions : en imposant notamment une phase préalable de tentative
de solution amiable des litiges avant toute saisine judiciaire (sauf cas
d’urgence) et en rendant symboliquement payant le recours au juge judiciaire
sous la forme d’un forfait « d’une cinquantaine d’euros »,
à l’instar du forfait hospitalier, ou encore en assortissant d’une réelle
sanction le non-respect de l’article 56 du Code de procédure civile qui impose
dans toute assignation de faire état des diligences accomplies en vue de la
résolution amiable du litige. La déjudiciarisation procédurale de certains
contentieux est également évoquée : à l’image du divorce par consentement
mutuel, les membres du collectif proposent de déjudiciariser par exemple les
contentieux relatifs aux impayés (loyers entre autres), aux crédits à la
consommation et aux contraventions à la circulation routière. Dissuader le
débiteur de mauvaise foi est un autre axe prévu, entre autres par la
condamnation systématique au remboursement des dépens réellement engagés, par
le demandeur, par l’institution judiciaire et au titre de l’aide
juridictionnelle, en cas de condamnation en justice. Les auteurs sont également
favorables au fait de favoriser l’exécution rapide des décisions par la
majoration du taux d’intérêt légal et la création d’un délit de
non-acquittement de condamnations civiles définitives.
D’autres pistes sont données comme la nécessité de se recentrer sur les
affaires graves au pénal ou de respecter le justiciable. Face à la révolution
numérique qui touche l’ensemble des professionnels du droit, un volet numérique
est également ouvert dans cette refonte du système, afin de déployer de
nouveaux moyens plus appropriés.
Sur d’autres sujets, le think tank livre également des pistes comme donner
aux ordres professionnels la responsabilité de désigner leurs experts, la
création d’une juridiction spécialisée pour les personnes âgées, notamment via
un service de protection du grand âge. Sur fond de crise migratoire et de
terrorisme, des idées telles que déférer des magistrats sur le terrain ou
impliquer les juges plus en amont des investigations sont également mises sur la
table.