Tandis que le secteur
agricole doit faire face à un certain nombre de défis, la CNCJ rappelle que les
commissaires de justice peuvent s’avérer utiles auprès des agriculteurs
rencontrant des problèmes dans leur activité, notamment pour constater qu’une
production n’est pas conforme ou qu’une machine ne fonctionne pas correctement,
afin de leur éviter des difficultés financières.
Alors que la conférence de
presse de rentrée des chambres d'agriculture a annoncé une chute de 20% du
budget alimentaire des ménages, la hausse du coût des intrants ainsi que la
baisse de la production laitière, la Chambre nationale des commissaires de justice
(CNCJ), anciennement huissiers de justice, dans un communiqué de presse,
rappelle au secteur agricole qu’il peut compter sur la profession pour l’aider
à faire face aux défaillances qu’il peut rencontrer et aux risques de perte de
chiffre d'affaires.
« Si de nombreux
professionnels du secteur agricole ont, depuis longtemps, acquis le réflexe de
faire appel à nous, d'autres n'ont pas encore identifié l'aide que le
commissaire de justice peut leur apporter dans leur activité », souligne
Régis Granier, vice-président de la CNCJ et commissaire de justice dans le
Lot-et-Garonne. Or, le commissaire de justice est à même d’intervenir dans
l'heure pour constater un problème rencontré par un exploitant.
Prouver des
dysfonctionnements et des productions non conformes
Ainsi, en cas de pannes et de
dysfonctionnements sur une machine, dès l’apparition d’un problème, le
commissaire de justice est habilité à se rendre sur place et à établir un
procès-verbal de constat. « Par des observations factuelles, visuelles
(photographies, relevés, mesures, prélèvements…), le constat matérialise la
preuve irréfutable du dysfonctionnement et ses conséquences (quantifiées,
chiffrées) sur la production » et l'agriculteur peut ainsi se retourner
contre le responsable (fabricant de la machine, fournisseur du système, etc.)
pour obtenir réparation du préjudice subi, explique la Chambre.
De la même manière, le
commissaire de justice peut être appelé pour constater une production non
conforme aux attentes de l’agriculteur : légumes non calibrés, plants de
mauvaise qualité ou pas assez productifs, pousse tardive... Dans ce cadre, le
commissaire de justice va ajouter à son constat des résultats d'analyse et des
prélèvements permettant d'identifier les causes de ces défaillances, permettant
à l’agriculteur de se retourner contre le fournisseur des plants, semences,
etc., afin de demander réparation quant au manque à gagner lié à la mauvaise ou
trop faible production, voire à son impossibilité de la commercialiser.
Une aide pour la gestion du
quotidien
Le constat peut également
être réalisé en amont, afin que l’agriculteur soit prémuni de tout risque. Par
exemple, le commissaire de justice peut constater que le niveau d'émissions
sonores d'un bâtiment de l'exploitation est conforme à la loi et ainsi se parer
de tout risque de conflit avec le voisinage, ou établir des mesures et relevés
de terrains ou bâtiments agricoles par drone et prouver la conformité de leur
implantation, de leur état ou de leurs dimensions...
La CNCJ souligne également
que le commissaire de justice est en mesure d’accompagner les exploitants
agricoles dans la gestion de leurs problématiques quotidiennes, notamment pour
prendre en charge la gestion de leurs biens immobiliers, signifier la résiliation
d'un bail rural, procéder au recouvrement de leurs factures impayées, organiser
la médiation avec leurs fournisseurs et clients, l’appuyer sur un conflit de
voisinage sur la mitoyenneté d'un terrain ou d'un bâtiment, ou par rapport à la
pollution d'un cours d'eau passant par l’exploitation.