Les candidatures pour les
collèges ordinal et général sont attendues jusqu’à la fin du mois de septembre,
avant un scrutin électronique deux mois plus tard.
Avis aux candidats : le Conseil
national des barreaux (CNB) réceptionne les premières déclarations de candidature
pour en devenir membre entre 2024 et 2026 dès ce lundi 11 septembre.
32 sièges sont à pourvoir au
sein de la circonscription du barreau de Paris : 16 dans le collège
ordinal, et 16 dans le collège général. Pour la circonscription nationale, ce sont 48 personnes qui seront élues (24 dans chaque collège).
Pour le collège ordinal,
seuls les bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers, anciens
vice-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l’ordre exerçant
la profession d’avocat, ainsi que les présidents et membres des anciennes
commissions nationales et régionales des conseils juridiques sont éligibles.
Ces qualités doivent être précisées à l’appui de chaque candidature.
Pour le collège général, la
déclaration de candidature doit se faire sous la forme d’une liste, composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe et comportant un nombre de
candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription.
« La liste comporte la mention de son titre, qui peut être le nom ou
les initiales d’une organisation professionnelle ou syndicale, à condition
qu’il soit justifié, lors de la déclaration de candidature, de l’accord exprès
de cette organisation ou de ce syndicat », explique le CNB dans son règlement des
opérations électorales.
Les candidats ont la
possibilité d’envoyer par mail au CNB à la suite du dépôt de leur dossier une
profession de foi de 8000 signes maximum. Cette profession de foi est
individuelle pour le collège ordinal, et collective pour le collège général.
La date butoir pour faire
parvenir sa candidature a été fixée au 29 septembre à 19 h pour celles remises
au siège du CNB. Pour les candidatures transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception, un jour supplémentaire est accordé, cachet de la poste
faisant foi. Le président et le secrétaire du Conseil national des barreaux
examineront ensuite la recevabilité des candidatures. Le scrutin aura lieu par
voie électronique le mardi 28 novembre 2023.