L’Institut national de
la propriété industrielle (INPI) a dévoilé les chiffres 2018 de la propriété
industrielle en France. Ces derniers indiquent une stabilité des dépôts de
brevets, une légère baisse des dépôts de dessins et modèles et un record
historique des dépôts de marques.
« Ces
chiffres peuvent être considérés comme des signes traduisant toute la vitalité
de l’économie française » s’est réjoui Pascal Faure, directeur général de l’INPI quite à la
publication des chiffres 2017 de la propriété intelectuelle en France. En 2018,
le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 222 (-0,2 % par rapport à 2017) ; le
nombre de dessins et modèles déposés est de 5 757 (soit une baisse de 3,6 %) et 95 419 demandes de marques ont été
déposées, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de
5,5 % par
rapport à 2017. « Les marques ne nécessitent en effet pas
d’investissements lourds de la part des entreprises, mais elles sont le signe
que les entreprises ont des projets. Un chiffre à mettre en regard avec les
chiffres record en matière de création d’entreprises en 2018 récemment publiés par l’Insee » a poursuivi le DG.
Ouverture des données
Dans le
cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données, ce sont 14 millions de données ouvertes,
gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (bases
marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d’identité
légale des sociétés et comptes annuels déposés aux greffes, que l’INPI met à
disposition de tous. 992 réutilisateurs
(entreprises, services publics, chercheurs, particuliers…) ont déjà souhaité
avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition.
Indications géographiques
Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « consommation »,
qui a élargi les indications géographiques – auparavant réservée aux produits
agricoles et viticoles – aux produits manufacturés, l’INPI délivre les
Indications géographiques. Sept indications géographiques ont été homologuées
depuis décembre 2016 : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne, la
porcelaine de Limoges, la pierre de Bourogne, le grenat de Perpignan, les tapis
d’Aubusson et les tapisseries d’Aubusson.
La politique d’accompagnement de
l’INPI
Pour
favoriser le recours à la propriété industrielle (PI) comme levier de
compétitivité des entreprises, l’INPI a mis en place une politique de soutien
aux start-up, PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des
taxes et sur l’accompagnement des entreprises :
• une
réduction de 50 % pour les
entreprises de moins de 1 000 salariés sur ses principales
redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets ;
• le « Prédiagnostic
PI », gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux
spécificités de l’entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs,
les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des
pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la
mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle ;
• À la suite du Prédiagnostic et afin de
mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à
avoir accès au « Pass PI », qui lui permettra de recevoir
jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI),
parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur
les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en
propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses
précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques ;
• la « Master
Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété
industrielle, le dirigeant d’une PME peut demander cet accompagnement qui
s’étale sur six mois, avec six jours de formation, le soutien d’un tuteur de
l’INPI, d’un spécialiste de la PI issu de grandes entreprises françaises et
d’experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Ce
coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre
coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une
stratégie de propriété industrielle.
« L’INPI, par son action quotidienne sur le terrain,
sensibilise les innovateurs – et notamment les PME et start-up – à la dimension
stratégique de la propriété industrielle. L’INPI les accompagne tout au long de
leur développement, en France et à l’international, pour les aider à sécuriser
leurs actifs immatériels » a commenté Pascal Faure.
