Le 3 mars dernier se terminait
la 56e édition du Salon international de l’Agriculture, à Paris.
Réunissant pas moins de 1 000 exposants venus de 27 pays, ils étaient 630 000
visiteurs à se déplacer pour rencontrer les 1 400 éleveurs présents à cette
occasion. A leurs côtés, les professions du droit et du chiffre disposaient
elles aussi de stands, tant pour appuyer leur rôle dans le secteur alimentaire
que pour informer les consommateurs venus en nombre.
Plus grande manifestation
agricole européenne, le Salon international de l’Agriculture, à Paris, réunit
chaque année de nombreux exposants. Visant à porter « haut les
ambitions des filières d’un monde agricole en plein renouveau », le
Salon accueille également parmi ses exposants des professionnels du droit et du
chiffre, conscients de la mutation et de la complexité du secteur.
Cabinet Jeantet, seul cabinet
d’avocats représenté sur le Salon
Pour la 7e année
consécutive, le cabinet Jeantet, premier et seul cabinet d’avocat du Salon,
était une nouvelle fois présent pour décrypter les enjeux juridiques de la
filière agroalimentaire. Comme le rappelle le cabinet d’avocats, « avec
un chiffre d’affaires de 180?milliards d’euros, le secteur agricole est un
pilier de l’économie en France et au niveau mondial ». Aussi, œuvrant
depuis de nombreuses années sur les questions agricoles et agroalimentaires, il
lui paraissait important de disposer d’un stand pour y organiser des tables rondes
abordant des questions juridiques majeures et complexes pour ce secteur :
« La richesse des thématiques traitées, qui vont du droit pénal de la
consommation et des questions de traçabilité aux relations
fournisseurs-distributeurs, témoigne de l’intensité des évolutions juridiques
et des enjeux » précise le cabinet. Julia Bombardier, initiatrice du
projet et Counsel au cabinet Jeantet en droit de la concurrence explique
sa motivation : « l’objectif des équipes présentes durant toute la
durée du Salon est de partager leurs expertises et renforcer le rôle de
l’avocat en tant qu’acteur dans le secteur agricole ».
Plusieurs interventions se sont
ainsi déroulées tout au long de l’événement, consacrées à des thématiques
diverses : « De l’information à la protection du
consommateur : quels outils et quelle responsabilité pénale pour les
entreprises du secteur agroalimentaire ? » ; « L’innovation
alimentaire : quels outils et quels enjeux pour les entreprises du secteur
agroalimentaire » ; « Mer et agriculture : 20?000?enjeux
juridiques sur les mers, en partenariat avec le Centre d’Études stratégiques de
la Marine (CESM) ; « Les relations entre fournisseurs et
distributeurs : décryptage de la loi sur l’équilibre des relations
commerciales (EGALIM) et des projets de réformes » ou encore « L’application
des règles de concurrence au secteur agricole ».
Le Conseil supérieur du
notariat conseille les professionnels agricoles
Seul cabinet d’avocat, l’équipe
Jeantet n’était pas pour autant la seule représentante de la profession du
droit. En effet, les notaires s’y sont également installés, représentés par le
Conseil supérieur du notariat (CSN), et offraient à cette occasion des
consultations juridiques. Les informations juridiques et conseils portaient
notamment sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la
déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et
le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement
sur la famille, l’immobilier, les donations et successions et la fiscalité. Les
notaires promettent déjà leur présence pour 2020.
Outre les consultations
gratuites lors de cette 56e édition, le Conseil supérieur du
notariat, le syndicat Jeunes Agriculteurs, le Conseil supérieur de l’Ordre des
experts-comptables et le Crédit agricole ont signé une charte d’expérimentation
sur la transmission de l’exploitation agricole. « Les notaires, cœur du
territoire, sont fiers d’accompagner les jeunes agriculteurs avec d’autres
acteurs de la ruralité » a assuré le CSN sur Twitter.
Enfin, à cette occasion, a été
remis le prix du concours des lycées agricoles organisé par le CSN, en
partenariat avec le ministère de l’Agriculture, dont la thématique était la
suivante : « Agriculture et eau ou comment préserver les ressources ».
Le prix de l’INERE (Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement)
est venu récompenser les élèves de la Première Bac Pro CGEA du Campus des
Sicaudières, à Bressuire (Deux-Sèvres – Nouvelle-Aquitaine).
Conscient de l’importance de la
formation dans ce domaine, le CSN et le Conseil supérieur de l’Ordre des
experts-comptables (CSOEC) sont aussi partenaires de l’Université de Rennes, et
y dispensent un enseignement dans le cadre du Master mention Droit des
affaires, parcours Aspects juridiques et comptables de l’entreprise agricole de
la Faculté de droit et de science politique de Rennes.
Les experts-comptables
accompagnent les exploitants agricoles
« Nous avons pour ambition
de toujours développer et actualiser nos compétences dans le domaine
agricole » soulignait en effet le président du CSOEC,
Charles-René Tandé, sur Twitter. Car les experts-comptables étaient eux aussi
présents au Salon de l’Agriculture 2019, réaffirmant ainsi leur rôle de
conseils auprès des exploitants agricoles qui aujourd’hui, doivent s’adapter
aux usages et outils numériques de la mondialisation. Mobilisés pour la
performance des agriculteurs, les experts-comptables appuient ainsi « leur
engagement auprès des agros-entrepreneurs ». Tout comme les notaires,
ils y assuraient des consultations gratuites et personnalisées.
Visant toujours à appuyer la
formation, le CSOEC a également décerné à l’occasion du Salon les prix BTS
agricole, remis des mains du président de la commission Agricole du CSOEC,
Alain Fontanesi. « Cette action vise à faire connaître le rôle de
l’expert-comptable dans l’accompagnement d’une exploitation agricole »,
précise le Conseil.
Enfin, autre soutien au secteur
agricole : Charles-René Tandé, réélu récemment à la tête du Conseil,
rappelait l’existence de la bourse aux mémoires agricoles du Conseil Supérieur
de l’Ordre, « créée afin de développer dans la profession de nouvelles
missions sur le marché agricole et de faciliter les échanges entre les stagiaires
et mémorialistes intéressés par ce sujet et les experts-comptables rompus à ce
secteur ». Le montant de la bourse s’élève à 500?euros par lauréat,
servant exclusivement à l’achat de documentation, à la participation à des
salons/conférences/formations en lien avec la thématique retenue par la
commission.
Constance Périn