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Journal Spécial des Sociétés
Loi bioéthique et PMA : de nouvelles responsabilités pour les notaires
Publié le 09/11/2019

Le 15 octobre dernier, les députés de l’Assemblée nationale ont approuvé, lors d’un vote solennel, le projet de loi bioéthique qui augure de nombreux changements à venir. Ce même jour, les notaires de Paris ont organisé, en présence de Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, un petit-déjeuner débat, afin de décrypter et analyser le projet de loi bioéthique et ses impacts sur la pratique de la profession notariale.