Observatoire des Criminalités Internationales (ObsCi) - Webinair : Analyser les criminalités internationales : quels enjeux ?

L’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) a parrainé l’Observatoire des Criminalités Internationales (ObsCi) pour sa première conférence autour de Michel Debacq, avocat général près la Cour de cassation, et Charlotte Moge, maître de conférences en histoire et études italiennes à l’université Lyon 3. Gaëtan Gorce et David Weinberger, membres de l’IRIS, ont encadré la discussion.

Période 1980-2000 (avant la signature de la convention de Palerme)

Le trafic de stupéfiants a largement pesé dans le fondement de la criminalité organisée. Dans les zones de demande intense comme l’Amérique du nord ou l’Europe de l’ouest, les stupéfiants (héroïne, cocaïne, cannabis) occupent une place majeure au cours de cette période. La mise en œuvre de leur trafic sur le territoire structure l’histoire de la criminalité organisée. Pendant l’entre-deux-guerres, la cocaïne et l’héroïne avaient certes déjà de l’importance, cependant, après la guerre, les trafics antérieurs de cigarette blonde, d’émeraude colombienne, de piastre indochinoise, etc. disparaissent. Les matrices traditionnelles sont submergées par les produits stupéfiants. Les revenus induits par les recettes illicites amenées par leur trafic consolident les mafias. L’exemple est flagrant en Italie, mais il l’est également en Amérique du nord et du sud (Colombie, Mexique), voire même dans les milieux européens moins organisés (France). La puissance des trafiquants, de drogues et perçue comme une menace, provoque la riposte des états. Les USA votent la loi Rico, au début des années 80,  axée sur la lutte contre la criminalité organisée. En France, la loi du 31 décembre 1970 annonce déjà l’engagement des polices judiciaires sur une portée étendue. Une brigade des stupéfiants renforcée est installée par Marcel Morin dans les Bouches du Rhône, qui coordonne l’aspect judiciaire de la lutte. Plus de dix ans avant la mort de Giovanni Falcone, a lieu l’assassinat de Pierre Michel, le 21 octobre 1981. Le juge Michel travaillait déjà sur l’organisation criminelle mafieuse Cosa Nostra et sur ses liens avec le milieu marseillais. L’élément déterminant dans l’apparition d’une nécessité de réaction est la tragédie de Capaci. À ce moment là se déroule l’assassinat de Giovanni Falcone, de son épouse et de son escorte, le 23 mai 1992, suivi quelques semaines plus tard par celui de Paolo Borsellino, le procureur de Marsala.

L’assassinat de Falcone est un acte terroriste. La criminalité organisée peut, bien entendu, recourir à de telles méthodes. Dans les années qui ont suivi ce meurtre, des bombes ont été placées par la mafia, à la galerie des offices de Florence, et au Vatican. Les exécutions de magistrats et de fonctionnaires de police se sont enchainées. Ces meurtres révèlent un mode de fonctionnement temporaire des cartels colombiens, mexicains et des mafias italiennes qui instaure la peur. Mais il ne s’agit pas d’activités terroristes en soit, ces dernières ont d’autres techniques, d’autres intentions. L’organisation mafieuse poursuit exclusivement deux buts : l’expansion sur le territoire de sa zone de contrôle, et l’augmentation de sa capacité à faire fructifier et blanchir ses revenus illicites. Elle ne s’intéresse pas à autre chose. En revanche, si l’état heurte ses objectifs, elle peut utiliser des moyens violents de représailles. L’emprise territoriale de la mafia est très importante dans les années qui précèdent la Convention de Palerme. Cosa Nostra en Sicile, Ndrangheta en Calabre, Camorra à Naples, Sacra Corona Unita ailleurs en Italie, cartel de Medellin et de Cali en Colombie, la justice et la police comptent des dizaines de victimes dans leurs rangs. Chine, Mexique, France, Espagne, Allemagne, Angleterre, des connexions s’instaurent entre les criminels du monde entier. La zone d’influence se conçoit comme une région, une ville, ou encore comme un emplacement stratégique (port, aéroport). Elle s’acquiert par la force et la terreur. Simultanément, il faut considérer l’emprise économique qui, elle, s’impose par les moyens financiers et la corruption. Dans les territoires contrôlés, s’instaurent le racket (pizzo), le recel, le blanchiment, les alliances étrangères.

Période 2000-2003 (trois protocoles essentiels de la convention)

Les ripostes nationales manquaient d’envergure par rapport aux enjeux, mais surtout, l’entraide internationale était très insuffisante. Il importe dès lors pour les États d’ajouter aux conventions spéciales sur la drogue datant de 1961, 1971 et 1988 des axes de lutte adaptée. Europol et Eurojust sont créées et débouchent en 1999 sur le Sommet de Tampere, consacré pour moitié à la lutte contre le crime organisé. Le programme européen facilite le rôle de l’UE dans la naissance de la Convention des Nations unies de 2000. L’Union européenne partage un entrain commun avec les États-Unis, le Mexique, et certains pays africains qui booste le texte signé en décembre 2000 à Palerme. Parallèlement, sont menés d’importants travaux contre la corruption et le blanchiment, par le groupe d’États contre la corruption (GRECO) et le groupe action financière (GAFI). L’accord signé par 189 États entre en vigueur en 2003.

Il rapproche la cohérence pénale des pays pour favoriser l’entraide répressive. Il facilite des incriminations puissantes : participation à un groupe criminel organisé, blanchiment du produit des activités criminelles conduites, corruption, entraves aux missions de justice pénale et de police judiciaire.

Il vise à permettre aux autorités compétentes d’accroître leurs capacités de coopération, notamment dans l’entraide répressive et dans les procédures d’extradition.

Trois articles sont particulièrement importants dans cette Convention. L’article 2 pose une définition du groupe criminel organisé. Celui-ci apparaît dès que cinq personnes le composent. L’article 3 établit le caractère transnational des infractions pertinentes pour lesquelles les états sont obligés de coopérer. L’article 10 prévoit la responsabilité des personnes morales dans les activités de criminalité organisée.

Sont également prévus trois protocoles qui permettent de couvrir la majeure partie du champ infractionnel. Le premier concerne la traite des êtres humains, l’esclavage, l’exploitation sexuelle, le travail clandestin, les prélèvements d’organes. Le second prend en charge le trafic des migrants par terre, air et mer. Le troisième s’oppose au trafic des armes à feu de petit calibre.

Aujourd’hui (les suites de la Convention)

Depuis 2018, il est prévu que chaque État soit audité régulièrement sur la mise en œuvre de ce texte. En dépit des engagements, vingt ans après la signature, la criminalité organisée est toujours là, de plus en plus forte. Plusieurs éléments sont à prendre en compte :

• la présence de l’économie financière illégale dans le système global est colossale. Son estimation se c hiffre à près de 4 % du produit brut mondial, soit 2 000 milliards de dollars annuels ;

• l’utilisation du dark net, des réseaux criminels mais aussi des intranets cryptés sophistiqués ne cesse de croître ;

• la compensation permet à l’argent de circuler partout  ;

• les repères éthiques et prudentiels dans nos relations avec l’argent sale disparaissent. Les formes indécelables d’investissement fiduciaire se multiplient.

Par ailleurs, Michel Debacq constate un affaissement, voire la disparition des structures étatiques d’enquêtes judiciaires et de répression pénale dans quelques régions.
En découle soit une militarisation de la réponse (pays africains, Mexique), soit l’instauration d’une sorte de pacte. Il faut que les nations comme l’Italie, les USA, qui ont une expérience concrète du problème, mais aussi l’Union européenne aident les États faillis avec des programmes de coopération qui tiennent compte de la réalité des capacités déjà en place. Beaucoup de soutiens apportés s’avèrent inefficaces. Les pays en question doivent se construire une police judiciaire et une justice pénale. Pour certains d’entre eux, les tribunaux n’ont même pas de dossiers dans leurs locaux. L’activité des magistrats reste un point d’interrogation. Les affaires de criminalité organisée et de corruption n’existent pas ou sont réduites à la portion congrue. On ne lutte pas contre les mafias autrement qu’avec de la coercition civile, c’est-à-dire la police judiciaire et la justice pénale. Cette mission n’est pas militaire ni paramilitaire, elle demande de mener des enquêtes qui aboutissent ; la compétence judiciaire doit être privilégiée. La justice pénale doit être organisée, spécialisée, centralisée. Malheureusement, nombreux sont les États qui n’ont pas un système suffisant (notamment sur le continent africain). Tous les pays n’ont pas la capacité de tenir un grand procès contre une puissance occulte.

Une fois que l’autorité judiciaire a pu être établie, il convient d’assurer sa pérennité. Ensuite, la structure doit fournir des réponses adaptées. Les capacités d’enquête transfrontière doivent bien entendu prendre en compte des réalités qui n’existaient pas en 2000, comme les activités criminelles dans le cyber.

Quelques points de sociologie

De tout temps, des groupes criminels plus ou moins élaborés ont existé. Un grand changement apparaît après la Seconde Guerre mondiale et s’accélère dans les années 80. Les structures mafieuses internationales, à vocation acquisitive, voient leur économie illégale s’amplifier avec la libéralisation et la globalisation des échanges. Les douaniers les premiers le constatent, la quantité de conteneurs transportés dans le monde augmente. Empiriquement, 1 à 2 % de leur valeur économique contribuent à des activités illégales. Le business de la drogue est devenu central dans l’économie criminelle. Il est difficile d’identifier avec précision les revenus qu’il génère. Cependant, pour les experts, il compterait pour 30 à 50 % des recettes criminelles, indique David Weinberger.

De nos jours, les différentes mafias se sont saisies des opportunités offertes par les flux migratoires. La législation italienne organise localement les comptes par des appels d’offres qui sont souvent remportés par des entités proches de la mafia. Cette dernière profite de cette situation pour détourner l’argent normalement alloué aux ressortissants étrangers. Paradoxalement, c’est donc la loi italienne qui permet la mise en place de ces pratiques. Certes la justice italienne ne l’a pas caractérisée en association mafieuse, mais un réseau de corruption a bien été démantelé dans ce registre à Rome. Des individus étaient très impliqués dans les camps de migrants. Plutôt qu’une activité de passeur, leur objectif était de se trouver dans la chaine de gestion des centres au moment où il est possible de capter de l’argent. Des financements nationaux et européens sont effectivement attribués quotidiennement aux migrants. Le principe consiste donc à s’infiltrer pour essayer de siphonner ces sommes. Un autre filon pratiqué est d’exploiter la main d’œuvre clandestine, bon marché, pour tous les travaux agricoles, notamment dans le sud de l’Italie. Le phénomène de caporalato, forme d’esclavage agricole des clandestins, s’adresse à ceux qui remontent depuis le sud de la botte pour rejoindre les autres pays de l’UE. Chemin faisant, ils travaillent dans les champs pour des salaires dérisoires sur lesquels ils sont encore rackettés.

Il faut bien faire la distinction entre terrorisme et activité criminelle en vue de l’obtention d’avantages financiers ou matériels. Dans le second cas, l’objectif est la recherche pérenne de puissance semi politique et la mainmise sur l’économie régionale. Les groupes djihadistes disposent désormais de suffisamment d’armes, ils n’ont plus la nécessité de se mobiliser pour recueillir un profit matériel ou pécuniaire. Lorsqu’une organisation terroriste se livre au trafic de cocaïne, par exemple, il s’agit d’une étape transitoire de financement. La théorie de l’hybride criminel terroriste demande à être maniée avec parcimonie.

Au-delà de l’action professionnelle du policier, du magistrat, du douanier, se pose la question de l’impact de la criminalité internationale sur notre société à plusieurs niveaux. D’abord, paradoxalement, l’activité de la délinquance ordinaire est un stimulateur politique important, car les électeurs ont une opinion sur la sécurité. Elle est liée aux problématiques que le citoyen rencontre au quotidien dans la rue, dans les transports en commun. De son côté, la grande criminalité, moins visible, n’inspire pas les scrutins, même si elle a bien plus d’effets nocifs. Financièrement, ensuite, une partie de l’argent généré par la société est captée par les groupes mafieux qui ne participent pas à la solidarité économique et ne payent pas d’impôts. Et pourtant, leur impact économique prend de telles proportions, dans certaines régions, qu’ils déstabilisent le pouvoir légitime (États faillis, fragilisés d’Amérique latine ou d’Afrique). L’Europe de l’ouest et l’Amérique du nord mésestiment l’influence de la sphère financière criminelle.

Enfin, polar, série télévisée ou fiction, l’image fantasmée du banditisme a des conséquences sur la population, notamment sur la jeunesse. À côté du policier et du truand est apparu un personnage moderne. C’est un entrepreneur un peu libertaire, rendu romantique parce qu’il s’exempte des règles pour s’enrichir et vivre en homme libre. Il propage une forme de fascination pour les criminels. Cette fiction ignore la réalité. Les grands criminels sont sans foi ni loi. Ils ne s’intéressent pas à autrui. Ils torturent, massacrent, assassinent pour s’enrichir. Malgré cela, dans certaines zones du monde, la jeunesse est poussée à oublier que ce modèle est extrêmement destructeur.

L’expérience italienne

Les trois principales mafias italiennes, apparues dans la première moitié du 19^e siècle, s’appellent Cosa Nostra en Sicile, la Camorra en Campanie, et la plus puissante de toutes, la N’dranghetta en Calabre. Une quatrième organisation, la Sacra Corona Unita, dans les Pouilles, est née il y a une quarantaine d’années. Les trois premières ont émergé au moment de l’unité italienne. Elles ont profité des faiblesses du jeune royaume italien pour asseoir leur position d’autorité concurrente à celle de l’État. Leur longévité s’explique par le contrôle qu’elles exercent sur leurs territoires d’origine et sur les populations qui y habitent. Leur emprise leur permet de pénétrer le tissu économique et de le taxer à tous les stades. Par ailleurs, elle leur donne de l’influence sur les votes. En effet, pour chaque élection, elles disposent d’un nombre de voix suffisant pour orienter le résultat et instaurer un rapport de force avec une partie de la classe politique. Cette relation étroite des représentants politiques au niveau local ou national renforce le rôle antagoniste de des mafias par rapport à l’État. Elle donne aussi un des points d’accès à leur infiltration dans l’économie légale.

Fin des années 70, début des anées 80, plusieurs guerres se déclarent dans tous les territoires. Elles s’accompagnent d’assassinats de figures importantes parmi lesquelles des représentants de l’État. Cette explosion de violence oblige le gouvernement à se saisir du sujet, indique Charlotte Moge. Aussi, à partir de 1982, l’Italie se dote-t-elle d’une solide législation, dite urgentiste, pour combattre le crime organisé. L’arsenal législatif adopté fait figure de modèle en Europe et dans le monde : définition juridique de l’association mafieuse et mesures phares comme la confiscation des biens, la protection des repentis, l’isolement carcéral pour les chefs mafieux, ou encore la dissolution d’administration publique pour infiltrations mafieuses.

En Italie, tous les épisodes tragiques, en particulier les assassinats des juges Falcone et Borsellino en 1992, ont fait naître une mobilisation citoyenne aujourd’hui structurée en mouvement antimafia. Cet élan de la population se caractérise par son dynamisme associatif et par la célébration active de la mémoire des victimes. S’ensuivent des actions de grande ampleur, comme par exemple des programmes d’éducation à la légalité, dispensés dans les écoles de toute la péninsule.

Pour sa part, la formation universitaire a longtemps laissé un grand vide sur ce périmètre. Nando Dalla Chiesa est le fils du préfet assassiné à Palerme en 1982. Sociologue, journaliste, militant politique, il a été conseiller municipal à Milan, parlementaire, sénateur et aussi secrétaire d’état à l’enseignement supérieur. Il préside Libera, la plus grosse ONG antimafia du pays, qui regroupe un réseau de près de 1 600 associations. Enseignant chercheur à la faculté de sciences politiques de Milan, Nando Dalla Chiesa crée en 2009 un cours optionnel transversal conçu comme un complément de formation accessible aux étudiants de toutes filières. La criminalité mafieuse étant protéiforme, l’enseignement dispensé se veut pluridisciplinaire. Le module, baptisé « sociologie de la criminalité organisée », rencontre un véritable succès. Son volume horaire et les demandes d’inscription augmentent année après année. Ce cours optionnel a été le précurseur à la naissance d’une véritable discipline académique, elle-même devenue spécialisation possible pour les étudiants de sciences politiques. D’autres modules ont été ouverts à la suite de celui-ci : sociologie et méthodes de l’éducation à la légalité ; organisations criminelles globales ; art, culture et criminalité organisée ; sociologie de la mémoire ; géopolitique et criminalité organisée ; ou encore légalité et criminalité organisée. L’activité universitaire a des conséquences concrètes, telles la création d’un laboratoire de journalisme antimafia à la faculté de Milan, qui a débouché sur le site stampo antimafioso, particulièrement bien documenté. La multiplication des études de cas réalisés par les étudiants qui rédigent un mémoire (une quarantaine par an) enrichit régulièrement les connaissances sur la présence mafieuse au nord de la péninsule. Les résultats des études donnent une mesure du degré d’infiltrations en Lombardie et en Emilie Romagne, ainsi que des mécanismes de colonisation du tissu économique.

La solidité de la communauté scientifique qui travaille la matière repose sur plusieurs éléments.

• En premier lieu, sur l’organisation d’événements pluri-participants qui regroupent des étudiants, des militants anti mafia, des membres des forces de l’ordre, des avocats, des fonctionnaires mais aussi des personnes du milieu bancaire ou entrepreneurial. Depuis 2011, la Summer School propose une semaine de formation intensive ouverte à tous sur une thématique spécifique renouvelée chaque année. D e même, en 2012 a été créé le cours scénarios internationaux de la criminalité organisée. Là aussi, le sujet change chaque année, souvent dicté par l’actualité. La communauté participante ne se limite pas au monde universitaire et alimente une synergie entre les différents acteurs.

• En second lieu, sur la proposition d’un cours avancé de sociologie de la criminalité organisée qui traite de problèmes méthodologiques : comment produire des analyses ancrées dans la réalité ? Comment traiter les entretiens directs ? Comment obtenir des sources judiciaires ? Comment mener une enquête de terrain ?...

• En dernier lieu, sur la création d’une structure pour la communauté scientifique et d’un média. C’est le rôle de l’Osservatorio sulla Criminalità Organizzata (CROSS, observatoire de la criminalité organisée), initié à Milan en 2014. Ce centre de recherche produit des rapports pour les institutions et pour le secteur privé. Parallèlement, il existe une revue spécialisée, la Rivista di Studi e Ricerche sulla criminalita organizzata, périodique trimestriel en libre accès, unique en Italie, qui diffuse les études les plus significatives sous forme d’articles, souvent par le biais de numéro thématique.

Structure et support constituent l’ensemble qui autorise « la recherche action ». Les membres de l’observatoire ont été plusieurs fois sollicités pour la rédaction de rapports par les commissions parlementaires antimafia nationales et régionales. Ils ont aussi été appelés à piloter un comité de vigilance avant l’exposition universelle tenue à Milan en 2015, afin de limiter les risques d’infiltrations mafieuses dans les travaux lors de la construction du site. Les expertises se sont effectivement matérialisées par des mesures telles que l’invention d’un certificat antimafia délivré aux entreprises ou encore l’exclusion en procédure accélérée sur ordre du préfet des fournisseurs douteux dans les appels d’offres.

Les recherches menées alertent les pouvoirs publics. Elles expliquent les mutations et les mécanismes de conquête des mafias hors de leurs zones traditionnelles. Les connaissances acquises par l’observation et l’analyse universitaire délivrent un savoir de qualité mis à la disposition des administrateurs. Grâce au soutien financier de la commission parlementaire antimafia de la région Lombardie et de l’université de Milan, le doctorat de sociologie de la criminalité organisée a été créé en 2017. Son objectif est de donner tous les ans à l’Italie cinq ou six spécialistes de la criminalité mafieuse.

La formation hyper spécialisée délivrée inclut des dimensions essentielles parfois internationales. Elle aborde notamment l’analyse sociologique mais aussi juridique du concept d’association mafieuse, l’étude de la jurisprudence, les relations mafieuses internationales, l’entreprise mafieuse, son expansion, l’ingérence dans l’économie légale, la criminalité financière, le blanchiment. Sur le volet social, elle traite de l’éducation à la légalité, des mouvements antimafias, de la législation antimafia, de l’administration des biens confisqués. Les thèses soutenues ont souvent une dimension comparative entre l’Italie et un autre pays. Seules deux autres universités proposent des cours de sociologie de la criminalité organisée : Turin et Bologne.

Les gouvernements et les services de lutte contre la criminalité ont besoin de tous les moyens disponibles pour préserver la société, la démocratie et l’économie de l’ingérence des mafias. L’action de l’ObsCI vise à encourager les travaux de recherche universitaire, et notamment ceux consacrés à ces questions.

C2M