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Journal Spécial des Sociétés

Open data : mise en ligne gratuite des données du RCS

Publié le 20/04/2017

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) annonce l’ouverture des données issues du Registre du commerce et des sociétés (RCS) à tous les réutilisateurs. De cet accès devrait apparaître de nouveau usages et provoquer l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.


Les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017 sont dorénavant accessibles gratuitement à tous les réutilisateurs qui souhaitent exploiter les données qu’ils contiennent. Services publics, grandes entreprises, PME, start-up ou particuliers peuvent désormais se saisir de ces données riches d’informations financières sur les entreprises pour imaginer de nouveaux services, améliorer leurs activités ou en créer de nouvelles. Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre d’une politique gouvernementale volontariste, dont l’objectif est de favoriser l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.



Que contiennent ces données ?

Les entreprises sont tenues de déposer leurs comptes annuels aux greffes des tribunaux à compétence commerciale : tribunaux de commerce, tribunaux d’instance ou tribunaux mixtes de commerce. Ces dépôts alimentent le Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l’INPI dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.


Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions, qui n’ont pas été assortis d’une déclaration de confidentialité par les entreprises, comme le permet la législation pour les micro et les petites entreprises.


 

En pratique

L’INPI propose ces données au public dans un format XML, format interopérable facilitant le maniement des informations, via un serveur FTP.

La mise à jour des données est quotidienne.


La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence gratuite, disponible sur inpi.fr


En savoir plus sur inpi.fr rubrique « services et prestations » ou « Open data RNCS ».



Retrouvez plus d’articles dans le Journal Spécial des Sociééts n° 231 du 19 avril 2017

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