ACTUALITÉ

PME: bientôt une nouvelle loi?

PME: bientôt une nouvelle loi?
Publié le 22/07/2017 à 09:10

Le gouvernement souhaite proposer début 2018 une nouvelle loi pour les petites et moyennes entreprises afin de renouveler le cadre fiscal et réglementaire de ces dernières. 

 

Bruno Le maire, ministre de l'Economie et des Finances a annoncé son souhait de présenter un nouveau texte le 12 juillet dernier, lors de son audition devant la commission des finances du Sénat. Un vœu de campagne pour Emmanuel Macron qui avait déjà évoqué de nouvelles mesures comme le référent PME au ministère de l'Economie, le test PME (permettant de mesurer l'impact d'une nouvelle réglementation).  Le texte sera conçu de manière transversale, le gouvernement voulant y associer "des grandes entreprises donneuses d'ordre" , de manière à avoir un texte de loi "le plus performant" possible.  Dans le courant de l'automne, entre 5 et 10 des plus grandes entreprises françaises seront donc invitées à venir rencontrer plusieurs dizaines de PME pour échanger sur ce qui ne va pas, en termes de délais de paiement, de chômage technique" ou "de soutien quand il y a une crise", a expliqué Bruno Le Maire. 


0 commentaire
Poster

Nos derniers articles