Lorsqu’il est question aujourd’hui de droit climatique
ou de justice climatique, il est fait référence aux efforts plus ou moins
consentis en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Budget carbone, neutralité carbone, taxe carbone, économie bas carbone, autant
de sujets qui concernent les moyens de réduire notre intensité carbone pour
tenter, même si le pessimisme ne peut qu’être de rigueur, d’atteindre
l’objectif de limiter à 2°C les émissions de gaz à effet de serre. Le récent
rapport du Haut Conseil pour le Climat vient du reste d’apporter une douche
glacée à ceux, il est vrai peu nombreux, qui auraient pensé que nous étions sur
la bonne trajectoire.
Cependant, il ne s’agit là que d’un aspect du sujet.
En effet, le second volet du droit climatique, celui de l’adaptation, est resté
jusqu’à présent sous les limbes. Soit qu’un certain climato-scepticisme laissait
supposer qu’il n’y avait pas d’effets attendus à court terme et que les hausses
de température relevées chaque année relevaient du hasard, soit que le sujet
apparaisse comme trop anxiogène pour être abordé, force est de constater que le
thème de la résilience, c’est-à-dire de la capacité individuelle et collective
de s’adapter à de nouvelles conditions, est encore très faiblement abordé.
Pourtant, le récent rapport des sénateurs Dantec et Roux ne laisse aucun doute
ni sur le fait que les effets du dérèglement climatique se font déjà sentir et
vont être considérables, ni sur le fait que nous ne sommes pas préparés.
Pourtant, au stade où nous en sommes, l’année 2019,
les épisodes caniculaires que nous vivons et dont les climatologues considèrent
qu’ils sont à 95 %
imputables aux dérèglements climatiques, le moment est venu pour tous les
responsables d’ouvrir les yeux et de réfléchir à la manière dont ils vont
pouvoir exercer leurs activités dans ce monde en transformation profonde et
rapide.
Le droit est encore embryonnaire dans le domaine de
l’adaptation du changement climatique, mais il est inexistant. Ce numéro
spécial du JSS ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité mais cherche à
fournir à tous les acteurs économiques des bases de réflexion sur les évolutions
à venir. Après avoir rappelé les bases juridiques internationales,
communautaires et nationales de l’adaptation au changement climatique, puis de
son introduction dans le droit des études d’impact, le numéro traitera de
l’adaptation du changement climatique au niveau des collectivités
territoriales, de l’énergie, au niveau du monde de la finance et de l’économie,
ainsi que de l’impact sur l’assurance.
Corinne Lepage,
CEO Huglo Lepage Avocats,
Docteur en droit,
Avocate à la Cour