Lundi 19 septembre 2016, pendant toute une journée, le TGI de Pontoise
installait ses nouveaux magistrats. Pour sa présidente Gwenola Joly-Coz, cet
accueil « dans une nouvelle communauté de
travail » est très important. « Un parcours complet » de découverte de la juridiction a été mis en place pour les 40 nouveaux
arrivants : 16 magistrats, mais aussi des directrices de greffes, des
greffières, des adjointes administratives et des juristes assistantes. Ils ont
rencontré les autorités locales, les chefs de juridiction, ainsi que le
bâtonnier.
Lors de cet évènement, la présidente a accepté d’évoquer pour le Journal
Spécial des Sociétés ses intentions pour la juridiction : des projets humains
et largement tournés vers la cité.
Quelles sont les spécificités de votre juridiction, de votre
territoire ?
C’est une très grande juridiction, la 11e de France. En
général, dans notre pays, elles sont plutôt de petites ou de moyennes taille,
sauf en région parisienne. Ici, à Pontoise, nous avons 71 magistrats au siège, 30 au parquet
et au total 207 fonctionnaires. Le territoire de notre juridiction est
assez contrasté. Nous avons des zones très urbaines comme Argenteuil, Sarcelle,
Villiers-le-Bel, etc. Et d’autres beaucoup plus rurales à l’Ouest du
département. Cela aboutit à des contentieux très différents : beaucoup de
délinquance, mais aussi de nombreuses affaires familiales, comme dans toutes
les juridictions. Nous avons aussi beaucoup d’affaires immobilières, parce
qu’il y a d’importants programmes immobiliers dans le Val-d’Oise.
Un rapport sur la protection des magistrats a
été rendu à Monsieur Urvoas. Est-ce que les magistrats de votre tribunal sont
parfois victimes de menaces ?
Oui régulièrement. Surtout maintenant, car se multiplient des
interpellations, des menaces, dont nous n’entendions pas parler avant, un
discours autour de l’attentat : « je vais revenir avec une
Kalachnikov, je vais poser une bombe », ce genre de choses. Les menaces ne
sont pas individuelles, dirigées contre un magistrat en particulier.
Malheureusement, c’est un problème qui ne concerne pas que les juges. Les
conseillers du service d’insertion et de probation qui travaille avec le juge
d’application des peines l’entendent aussi.
Comment faites-vous pour les protéger ?
Nous évoquons le problème lors de réunions. Il est important d’en
parler, de ne pas faire comme si cela n’existait pas. Nous allons adopter à
Pontoise notre plan « bien-être au travail » qui a pour objectif
de lutter contre les risques psychosociaux. C’est un plan triennal qui évoque
la question des menaces : être capable collectivement d’en parler, et de
se préparer, sans avoir peur. Nous avons d’ailleurs déjà fait un exercice
d’évacuation.
Vous êtes arrivée le 25 janvier
2016. Quel bilan tirez-vous de ces huit mois écoulés ?
Ce qui est
marquant dans ce palais c’est qu’il y a une équipe de justice qui est au
travail. Les magistrats et les greffes sont vraiment dans une dynamique commune
pour faire fonctionner l’institution judiciaire au mieux dans ce ressort. Le
tribunal de Pontoise a une belle équipe. Nous travaillons beaucoup sur la
notion de communauté judiciaire, de gouvernance humaine. Ce sont des thèmes qui
me sont chers. Nous allons d’ailleurs commencer à travailler sur notre projet
de juridiction, qui tournera beaucoup autour de ces questions. Le décret du 26 avril 2016 impose désormais à toutes les
juridictions judiciaires, comme dans les juridictions administratives, de faire
un projet. Nous allons aussi réfléchir à la manière dont nous voulons
communiquer avec la cité.
Combien de magistrats vous faudrait-il pour
un fonctionnement optimal de votre juridiction ?
La Chancellerie a fixé le nombre à 71 magistrats
au siège et 30 au parquet. Sur les 71, il manque quatre magistrats
spécialisés et deux non spécialisés, il manque donc six aujourd’hui et
notamment un juge d’instruction, deux juges d’application des peines et un juge
des enfants. Ce sont des postes sensibles.
Quels sont vos projets pour cette
année ?
Ici, à Pontoise nous avons beaucoup de projets. Nous organisons quatre
fois par an un « café du Palais ». C’est un moment de
réflexion avec un intervenant extérieur qui se déroule de 13h30 à 14h30. Nous faisons en sorte que ce soit le plus interactif possible
avec les magistrats, les greffiers, etc. Le 25 novembre sera la journée internationale de lutte contre les violences
faites aux femmes. Au TGI de Pontoise, cette journée sera consacrée au problème
de la prostitution. (…)
Propos
recueillis par Victor Bretonnier
Retrouvez la suite de cet entretien dans le Journal Spécial
des Sociétés n° 73 du 28 septembre 2016
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