Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés
La célèbre charentaise désormais protégée !
En mars dernier, la charentaise, célèbre pantoufle de Charente-Périgord, a été homologuée indication géographique par l’INPI. Retour sur l’histoire du chausson le plus connu de France. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a homologué fin mars une nouvelle indication géographique : la « charentaise de Charente-Périgord ». Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication gé...
Publié le 17/06/2019
Le Journal Spécial des Sociétés présent au 115e Congrès des notaires
Du 3 au 5 juin derniers, l’équipe du Journal Spécial des Sociétés était présente au 115e Congrès des notaires, afin de présenter ses services de formalités dématérialisées et d’annonces légales. L’occasion également de partager avec de nombreux notaires autour de son stand.   Comme chaque année, l’équipe du Journal Spécial des Sociétés (JSS) était présente au 115e Congrès des notaires de France,...
Publié le 16/06/2019
115e Congrès des notaires de France
 Le Congrès international des notaires de France a été chaleureusement accueilli par Koen Geens, ministre fédéral belge de la Justice, et Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Pour le ministre, le thème traité, le droit international privé, est un sujet crucial. Avec ses critères de rattachement, il détermine le choix final d’un juge pour un contexte. Et la concur...
Publié le 15/06/2019
Devoir de loyauté dans l’exercice du droit à révocation
Dans un arrêt du 20 février 2019 (Cass. com., 20 févr. 2019 n° 17-21470), la Chambre commerciale de la Cour de cassation exclut tout manquement au devoir de loyauté dans la mise en œuvre du droit à révocation dès lors que le dirigeant, ayant connaissance des motifs de révocation, a bénéficié d’un délai de six jours pour préparer sa défense.   Monsieur X s’est vu confier les mandats de président ...
Publié le 14/06/2019

Le Journal Spécial des Sociétés vous informe sur l’actualité juridique et judiciaire, prend en charge la publication de vos annonces légales, et effectue vos formalités légales sur toute la France.

Nos équipes sont disponibles pour vous renseigner et traiter vos demandes avec compétence et célérité.

Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10

À LA UNE