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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Contribution sur les dividendes : le coup d’arrêt de la CJCE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré la contribution de 3 % non conforme à la directive mère-fille.    La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé dans l’ensemble la contribution de 3?% sur les dividendes, conformément à l’avis rendu par l’avocat général. Une incompatibilité avec l'article de la directive mère-fille qui prévoit l'élimination des doubles impositions lo...
Publié le 27/05/2017
1962 : où emprisonne-t-on un caoutchouc ?
Mai 1962 : l’Algérie est proche de l’indépendance. Condamné à mort par contumace en 1961, arrêté en avril 1962, le Général Raoul Salan, chef de l’OAS, officier le plus décoré de l’armée française, est traduit par décret devant le Haut Tribunal militaire, créé en 1961?par le général de Gaulle en application des pouvoirs spéciaux prévus par l’article?16?de la Constitution. La juridiction d’exception...
Publié le 26/05/2017
Mission de soutien et d’accompagnement  de la réforme de la justice prud’homale :  des éléments encore perfectibles
Réputée pour sa lenteur et sa complexité, la procédure prud’homale a fait l’objet d’une révision en vue de sa simplification. La réforme a vu le jour avec la mise en application de la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Une mission de soutien et d’accompagnement de cette réforme a été mise en place : son rapport a été rendu. Il p...
Publié le 25/05/2017
Journal Spécial des Sociétés n°41 - Composition du gouvernement
« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années » : Pierre Corneille se serait sans doute réjoui de voir un homme aussi jeune, brillant, éduqué et fier d’être Français accéder à la magistrature suprême. Les membres de l’institution judiciaire et les professionnels du droit en particulier sont-ils fondés à partager la liesse et la fierté que suscite l’élection de notre nouveau p...
Publié le 24/05/2017

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