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Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques notamment en matière pénale.
L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, ... |
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Publié le 01/05/2024 07:00 |
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L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositi ...
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Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la ...
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Une proposition de loi visant à instaurer cette confidentialité est examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 avril. Une nouvelle passe d’armes a eu lieu à ce sujet entre les représentants des avocats et des juristes. Le torchon brûle entre le président de l’AFJE et le président de la Conférence des bâtonniers. « Sur le papier, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas ...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad ...
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Parmi ses propositions, le laboratoire d'idées Impact Tank suggère de mettre en place des stratégies de « résilience productive » en favorisant l'économie locale et circulaire, ou encore de pérenniser l'inclusion économique à travers les « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le chiffre est éloquent : près de 9 Français sur 10 estiment que les entreprises doivent accorder une place central ...
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La question de l'eau est un sujet central et croissant. C’est la raison pour laquelle, dans cette nouvelle série, le cabinet d’avocats Huglo Lepage a choisi d’aborder, pour le JSS, la question sous l’angle de la ressource comme sur celui des usages, sans oublier la qualité et donc la pollution impactée par les effets du dérèglement climatique. La réduction de la ressource en eau, surtout en eau ...
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Afin de sensibiliser les salariés autour de ces comportements répréhensibles tout en permettant aux entreprises de remplir leur obligation de formation, la société Le Droit pour Moi et le cabinet Flichy Grangé Avocats se sont associés pour proposer trois modules de formation e-learning. « On a le cadre législatif, ce sont les comportements qui doivent évoluer », estiment-ils. Une formation d’une ...
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Étienne Madranges nous avait emmenés la semaine dernière en Écosse chez Walter Scott. Il revient en France, dans la Meuse, dans le village méconnu d’Avioth. Méconnu ? Pas tant que cela car ce minuscule endroit est un lieu de pèlerinage ancestral et surtout, il abrite une curiosité ayant probablement eu une fonction judiciaire qui n’a pas encore livré tous ses secrets ! Le hameau d’Avioth a été « ...
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