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Journal Spécial des Sociétés
L’étude d’impact à l’aune de la réforme de l’évaluation environnementale selon la loi reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages du 8 août 2016
Comme on l’a déjà souligné, la protection de l’environnement et surtout de la protection de la nature est beaucoup mieux assumée, en théorie du moins, par des procédures de nature préventive plutôt que des procédés de réparation spécialement du dommage écologique ; il en va de même pour toute la partie pénale du droit de l’environnement qui ne devrait avoir de véritable intérêt (en dehors de sa fo...
Publié le 18/10/2018
Origine et finalité du droit de la biodiversité : vers la reconquête
La question de la biodiversité devient aussi cruciale que celle du climat ; en réalité, les deux sont liés. Avant d’aller plus avant, une précision de vocabulaire : le terme biodiversité est comme chacun sait le résultat d’une contraction entre biologie et diversité. Il en existe une définition légale qui figure à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui est ainsi rédigée : « On entend...
Publié le 17/10/2018
Pour équiper les forces de l’ordre, les dépenses ont bondi de 180 % en cinq ans
Dans un rapport rendu public le 19 septembre dernier, la Cour des comptes ne manque pas de saluer l’effort budgétaire en direction de l’équipement des forces de l’ordre. Si elle regrette un trop grand éclatement de la chaîne de distribution et des dysfonctionnements dans la prise en compte des besoins, elle recommande au SAELSI, service chargé de l’équipement, de « poursuivre l’effort de mutualisa...
Publié le 16/10/2018
10e édition du Salon du livre juridique - Prix des meilleurs livres juridiques 2018 décernés par Nicole Belloubet
À l’occasion de la 10e édition du Salon du livre juridique organisé le samedi 6 octobre 2018 par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, présidente d’honneur du jury et par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. Depuis sa création, en 20...
Publié le 15/10/2018

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Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 74
17 octobre 2018
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 167

octobre 2018

La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience

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