Du 2 au 5 juin prochains se déroulera la 115e édition du congrès des notaires, rendez-vous incontournable pour la profession, sur le thème du droit international privé. Pour la première fois, l’événement aura lieu hors de France, à Bruxelles, une des capitales de l’Europe et ville-symbole des échanges et des coopérations. Maître Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e Congrès des notai... |
| En 1958, le Pouvoir judiciaire cède la place à l’Autorité judiciaire. Une Autorité qu’il convient de continuer à administrer. C’est le rôle de la Chancellerie et de ses services. La plupart d’entre eux sont délocalisés en 2016 au nord de Paris (quartier du Millénaire, site Olympe de Gouges), mais la Chancellerie continue à rayonner sur l’une des 5 places royales de Paris (Vendôme, Concorde, Vos... |
| Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier son rapport d’activité 2018. Création du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), lancement du fichier national des interdits de gérer… Quels sont les événements qui ont marqué l’année 2018 ? « Les greffiers des tribunaux de commerce sont à la croisée des mondes judiciaire et économique » a rappelé la présidente du C... |
| Le 26 mars 2019, le Parlement européen a approuvé la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique malgré une campagne de lobbying massive, parfois mensongère et agressive, menée auprès des députés européens (1) et de l’opinion publique. Le projet avait été présenté en 2016 et avait fait l’objet de nombreuses négociations interinstitutionnelles depuis septembre 2018. Le 14 avri... |
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n° 173
avril 2019
Loi PACTE et droit des sociétés
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