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Journal Spécial des Sociétés
Projet de loi de finances 2020 : le budget de la Justice encore en augmentation
Pour la troisième année consécutive, le budget du ministère de la Justice est en nette augmentation. Comme annoncé dans le projet de loi de finances 2020, il progresserait de 4 %, après avoir augmenté de 4,5 % en 2019 et de 3,9 % en 2018. La réforme de la justice se poursuit ! Alors que de nouveaux services ont déjà vu le jour, avec notamment l’inauguration en août dernier de la possibilité pour...
Publié le 14/11/2019
Bruno Angles élu président du Cercle Turgot
Président France et Belgique de Crédit Suisse, Bruno Angles succède à Laurent Mignon à la tête du centre de réflexions et d’analyses économiques et financières fondé par Jean-Louis Chambon. Sur proposition du président-fondateur Jean-Louis Chambon, le conseil d’administration du Cercle Turgot a élu à l’unanimité Bruno Angles à la tête de son think tank, le 18 octobre dernier, à la suite de son...
Publié le 13/11/2019
Projet de loi bioéthique, point de vue d’un notaire : entretien avec Élodie Frémont, notaire à Paris
Élodie Frémont notaire à Paris, est spécialiste en droit de la famille. Présente à la Chambre des notaires de Paris lors du débat du 15 octobre dernier sur la PMA et la loi bioéthique, celle-ci revient pour le JSS sur les enjeux de la loi et ses conséquences sur la pratique notariale. Pourriez-vous vous présenter ? Je suis notaire à Paris dans le 6e arrondissement, porte-parole des notaires du ...
Publié le 12/11/2019
Le Conseil constitutionnel publie son rapport d’activité 2019 :    une institution se voulant de plus en plus proche des citoyens
« Se rapprocher des citoyens et de mieux faire connaître à un large public le rôle fondamental du droit pour le bon fonctionnement de notre société », tel était l’un des principaux objectifs du Conseil constitutionnel cette année. Retour sur les actions majeures menées par l’Institution ces douze derniers mois. Le Conseil constitutionnel, garant de conformité de la loi à la Constitution, a conn...
Publié le 11/11/2019

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