Le notaire est un acteur social. Il a une mission d’explication du droit. L’année 2019 est celle de l’élection du Parlement européen. Elle est également celle durant laquelle se tiendra le premier Congrès des notaires de France hors de son territoire à Bruxelles, et pour cause, son thème porte sur l’International. Le droit international privé a été depuis de nombreuses années modifié par des texte... |
| L’équipe du 115e Congrès des notaires de France a présenté le 15 mai dernier, lors d’une table ronde, ses propositions et recommandations pour l’amélioration du droit et de la pratique professionnelle. Ces dernières seront débattues et soumises au vote des notaires lors du congrès qui aura lieu à Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019. Sur le thème du droit international privé, ces dernières seront ensuit... |
| Du 2 au 5 juin prochains se déroulera la 115e édition du congrès des notaires, rendez-vous incontournable pour la profession, sur le thème du droit international privé. Pour la première fois, l’événement aura lieu hors de France, à Bruxelles, une des capitales de l’Europe et ville-symbole des échanges et des coopérations. Maître Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e Congrès des notai... |
| En 1958, le Pouvoir judiciaire cède la place à l’Autorité judiciaire. Une Autorité qu’il convient de continuer à administrer. C’est le rôle de la Chancellerie et de ses services. La plupart d’entre eux sont délocalisés en 2016 au nord de Paris (quartier du Millénaire, site Olympe de Gouges), mais la Chancellerie continue à rayonner sur l’une des 5 places royales de Paris (Vendôme, Concorde, Vos... |
| Le Journal Spécial des Sociétés vous informe sur l’actualité juridique et judiciaire, prend en charge la publication de vos annonces légales, et effectue vos formalités légales sur toute la France. Nos équipes sont disponibles pour vous renseigner et traiter vos demandes avec compétence et célérité. |
n° 173
avril 2019
Loi PACTE et droit des sociétés
|
| |
Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10 |
| |