Selon une étude de la Business School (anciennement Cass Business
School), une entreprise qui est tenue par la législation nationale de respecter
un quota minimum de femmes dans son conseil d’administration montre des
compétences plus élevées et une plus grande diversité par rapport à une
entreprise opérant dans un pays où une telle loi n’existe pas.
Sonia Falconieri, maître de
conférences en finance, et Chiara de Amicis, doctorante en finance de la
Business School (anciennement Cass Business School) et Moez Bennouri de la
Montpellier Business School, ont étudié la participation féminine aux conseils
d’administration de sociétés cotées en Grande Bretagne, en France et en Italie
sur la période de 14 ans.
Chaque pays dispose de ses
propres lois sur les quotas de femmes.
Au
Royaume-Uni, un ratio volontaire et souple d’au moins 25 % de représentation féminine dans les
conseils d’administration du FTSE100 (100 entreprises britanniques les mieux capitalisées cotées à
la bourse de Londres) a été recommandé par le rapport Davies de 2011,
puis modifié à 33 % en 2015. Il a également été conseillé au FTSE250 d’atteindre ce taux d’ici 2020.
En France,
les quotas des femmes dans les conseils d’administration mis en place en 2011 exigeaient que les entreprises cotées et non
cotées de plus de 500 employés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires aient un minimum de 20 % de
représentation féminine dans leurs conseils d’administration. Ce taux est passé
à 40 % en 2014. Le non-respect de cette obligation entraîne l’annulation
des nominations au conseil d’administration et la suspension du paiement des
jetons de présence.
En Italie, des quotas sont entrés en vigueur
en 2012, exigeant des sociétés cotées en bourse qu’elles aient au moins 20 % de représentants de chaque
sexe lors du premier renouvellement de leur conseil d’administration, et 33 % après le deuxième renouvellement. Le non-respect de cette obligation entraîne de lourdes amendes, voire l’annulation
potentielle des mandats d’administrateur.
Plus
de conformité
L’étude a montré que
l’introduction d’une réglementation était le principal catalyseur de
l’augmentation de la présence des femmes dans les conseils d’administration, ce
phénomène étant nettement plus marqué en France et en Italie dans le cadre de
régimes obligatoires plutôt que volontaires. Les données recueillies ont
également montré une nette augmentation de la conformité avec la législation en
vigueur.
Une autre étude réalisée
pour déterminer la « qualité » de ces conseils d’administration dans le cadre
des lignes directrices sur les quotas de femmes n’a montré aucune détérioration
et même, dans plusieurs cas, une amélioration lorsque les quotas étaient
obligatoires.
« La diversité des conseils d’administration est cruciale pour le succès
et la durabilité d’une organisation. La crise pandémique actuelle risque de
voir les pays qui n’appliquent pas de quotas sur la diversité de genre faire un
grand pas en arrière en termes de représentation féminine au sein des conseils
d’administration. Notre étude démontre que les entreprises sont plus conformes
à la réglementation sur la diversité de genre dans les conseils
d’administration si elle est imposée. En outre, nous ne trouvons aucune preuve
suggérant que “la qualité” des conseils d’administration, normalement associée
à un contrôle efficace, se détériore en vertu de cette réglementation
obligatoire », détaille Sonia Falconieri.
« Malgré cela, la réglementation sur les quotas de femmes n’a pas encore
eu un impact positif global sur la nomination de femmes cadres ou présidentes
de conseil d’administration, ce qui reste un grand défi et un obstacle à
l’égalité de genre », conclut la chercheuse.