Recherché
depuis 7 ans par les autorités italiennes, l'homme a été identifié dans le
département des Yvelines par la Préfecture de police de Paris. Placé en
résidence surveillée après son interpellation le 1er août, il sera
prochainement extradé vers la péninsule italienne.
Il
s'agit d'une agression sexuelle commise en réunion sur une femme de 18 ans. Les
deux autres co-auteurs ont, eux, été interpellés en octobre dernier, selon le
journal du Corriere della Sera. Les faits, qui remontent à 2017, se sont
déroulés au domicile dudit condamné, à Marcon, dans la région du Veneto.
Renforcement
de la politique pénale contre les violences en Italie
Alors
qu'en France, le viol est une infraction distincte des autres agressions
sexuelles, de l'autre côté des Alpes, les violences sexuelles avec et sans
pénétration sont confondues dans le code pénal.
En
2018, après les faits jugés, l'INSEE révélait pour l'Italie, une augmentation
de 13% du nombre de violences sexuelles rapportées par les forces de
sécurité.
Le
Codice rosso, (ou code « rouge ») qui aggrave les peines pour
les violences sexuelles, n'avait pas encore été adopté. Mais en 2019, avec sa
promulgation, la peine plancher a été augmentée de deux années supplémentaires.
Cette peine minimale n'était donc pas applicable à l'auteur de l'infraction qui
était déjà condamné. La peine prononcée est de 6 ans et 8 mois d'emprisonnement
pour des faits qui étaient passibles d'un minimum de 6 ans (au lieu de 8
actuellement).
Le
législateur italien a aussi doublé le délai de prescription de l'action
publique. Pour déposer une plainte concernant tout acte sexuel non consenti, ce
délai est passé de 6 mois à un an après les faits dénoncés. En France, le délai
de prescription de l'action publique pour un viol sur un majeur est de 20 ans
après les faits et 6 ans pour les autres agressions sexuelles selon le site Service-public.
Une
collaboration étroite entre les services judiciaires européens
Le
condamné, avait fui vers la France peu de temps après sa condamnation, il y a 8
ans, et avant le délai d'expiration de l'appel. Raison pour laquelle, le
jugement prononcé contre lui est devenu définitif.
C'est
grâce la délivrance d'un mandat d'arrêt européen que les recherches ont pu
avancer, en permettant une coopération des unités de polices entre la France et
l'Italie.
La
police d'État italienne qui enquêtait à Venise a pu travailler en collaboration
avec la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris (corps rattaché à
la Préfecture de Police) afin que les recherches aboutissent.
Les
suites à l'arrestation
En
vertu du principe non bis in idem (une personne ne peut être jugée
pénalement deux fois pour les mêmes faits), le condamné devra exécuter sa peine
dans une prison italienne, et non être rejugé en France. Sa condamnation a déjà
été prononcée par le tribunal de Venise pour des faits que la loi française
elle-même réprime. L'extradition est en effet conditionnée par cet élément.
Suite à son interpellation, le fugitif sera donc extradé vers l'Italie pour y
exécuter sa peine initialement prévue.
La
Préfecture de police et le parquet de Versailles n'ont pas souhaité communiquer
sur les détails de cette extradition, ni sur les circonstances de
l'interpellation.
Antonio Desserre