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(78) Violences intrafamiliales : un premier pôle spécialisé créé à la cour d’appel de Versailles

(78) Violences intrafamiliales : un premier pôle spécialisé créé à la cour d’appel de Versailles
Publié le 05/06/2023 à 17:41

Présenté le 30 mai en présence d’Isabelle Rome, ce pôle inédit dans la juridiction yvelinoise et en France a pour objectif de mieux détecter les violences et protéger les victimes. La ministre aspire notamment à déployer l’initiative dans les 164 tribunaux judiciaires, comme le préconise le rapport parlementaire sur le traitement des violences conjugales publié début mai.

C’est une première pour la cour d’appel de Versailles et le jugement des violences intrafamiliales, et plus globalement en France.

Le mardi 30 mai, les magistrats de la cour d’appel de Versailles ont présenté, lors d’un comité local d’aide aux victimes (CLAV), le nouveau pôle de la juridiction spécialisé dans les violences intrafamiliales, à l’heure où celles-ci représentent 30 % du contentieux, a précisé la ministre chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes Isabelle Rome présente à cette occasion, rapporte Le JDD.

Une présentation faite près d’un mois après le dévoilement d’un rapport parlementaire proposant 59 mesures pour lutter contre les violences conjugales, notamment la création d’une chambre spécialisée en violences intrafamiliales au sein des tribunaux judicaires.

Pas de structure à part prévue pour le pôle spécialisé

Parce que les dossiers au titre des violences conjugales se retrouvent au pénal comme au civil, il n’est pas envisagé la création d’une structure qui ne traiterait que de ces dossiers, d’autant que bouleverser les organisations existantes ne serait pas forcément judicieux dans un contexte de surcharge des tribunaux, comme l’a expliqué le Premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, lors du CLAV.

En effet, rapporte le journal Le Monde, les magistrats qui seront en charge de ces dossiers « continueront d’exercer leurs fonctions en assumant, en plus, cette responsabilité de “référent violences intrafamiliales”, pour laquelle ils seront formés ». Et de préciser que deux juristes assistants seront pour leur part rattachés au pôle à plein temps.

Avec ce pôle, Isabelle Rome souhaite ainsi mieux « appréhender les situations de violences intrafamiliales de manière panoramique, ce qui permet à la fois de mieux détecter le danger mais aussi de protéger la victime et les enfants ». La ministre espère par ailleurs généraliser ces pôles au sein des 164 tribunaux judiciaires. Le décret fixant leur organisation est attendu d’ici septembre, est-il détaillé dans le communiqué sur le rapport sur la lutte contre les violences intrafamiliales.

 

 

 


 

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