Cette décision fait suite à
la demande de l’établissement public d’aménagement (EPA) Paris Saclay – propriétaire
du bâtiment – qui a saisi le juge des référés du tribunal administratif de
Versailles mi-mars. Le 3 avril dernier, le magistrat a ordonné l’expulsion de
ces occupants au titre de la dangerosité des lieux occupés.
Le juge des référés du
tribunal administratif de Versailles a statué. Le 3 avril, le magistrat, qui
avait été saisi le 17 mars 2023 par l’établissement public d’aménagement
Paris-Saclay, lui a donné raison. Ce dernier demandait à ce que les familles
installées sans droit ni titre dans le hall du bâtiment anciennement dénommé
« Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la
commune de Gif-sur-Yvette, soient expulsées.
Dans son ordonnance n°2302235
du 3 avril, le juge a ainsi ordonné l’expulsion de ces occupants « installés
dans un espace habituellement réservé par l’EPA à des associations »,
est-il précisé sur le site Internet du tribunal.
Si le juge n’a pas retenu
l’existence d’une atteinte à l’ordre public, il a fondé son jugement sur
l’existence d’un risque pour la sécurité publique. En effet, l’immeuble « abandonné,
[est] partiellement muré et en mauvais état », la partie occupée étant
« dangereuse car détectée » peut-on lire dans l’ordonnance.
De plus, il résulte de
l’instruction du 30 mars 2023 « qu’une grande partie du bâtiment
est murée par du simple “placoplâtre” et qu’il n’est pas possible, dans ces
conditions, de garantir totalement la sécurité des occupants (…) et, d’autre
part, que les occupants ont effectué des raccordements électriques non
sécurisés », le juge enjoignant donc ces occupants de libérer les
lieux.
Par ailleurs, il a été
prononcé « l’admission provisoire de [ces derniers] au bénéfice de
l’aide juridictionnelle », l’EPA ayant réclamé aux défenseurs le
paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1
du Code de justice administrative.