Signé le 9 mars dernier en Essonne, ce protocole
encadre la liquidation du syndicat principal de Grigny 2, en difficulté depuis
de nombreuses années, et donne droit à un dédommagement auprès de
copropriétaires créditeurs.
Les choses bougent pour Grigny 2, seconde
copropriété de France après Parly 2 (Yvelines), et son projet de transformation
via une opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt
national (ORCOD-IN).
Le 9 mars dernier, un protocole amiable a été
signé en présence du président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, du
préfet de l’Essonne et du liquidateur du syndicat principal du quartier Grigny
2 notamment. Cette signature encadre la liquidation judiciaire de ce dernier,
endetté depuis plusieurs années.
Le protocole prévoit l’encadrement des coûts de
fonctionnement du syndicat en liquidation, qui s’appuie « sur une
coopération renforcée entre le liquidateur, AJAssociés, et les pouvoirs publics
sous le contrôle du Tribunal » peut-on lire.
Un remboursement immédiat par le liquidateur
Avec cet accord, ce sont également près de
2 000 copropriétaires qui perçoivent un remboursement immédiat par le
liquidateur, copropriétaires « auprès desquels le syndicat principal
avait dû s’endetter en 2012/2013 pour compenser le montant des impayés et
assurer le paiement des fournisseurs », est-il précisé dans le
communiqué de la préfecture de l’Essonne.
En effet, face à des charges exorbitantes,
beaucoup de locataires et propriétaires avaient cessé de payer ces dernières,
obligeant le syndicat à avancer les frais et à s’endetter à hauteur de 11,5
millions d’euros en 2021, comme le rapporte Le Monde.
En 2022 toutefois, un premier versement de 2
millions d’euros avait pu être effectué auprès de copropriétaires grâce « aux
ventes d’actifs, aux abandons de créances des fournisseurs et au recouvrement
des impayés ».
La juridiction d’Évry avait prononcé la division
du syndicat principal et sa mise en liquidation à compter du 1er janvier
2022, ce qui représentait pour la préfecture « une première étape du
retour à la normale pour la copropriété de Grigny 2 permettant de rendre
indépendants les 27 syndicats d’habitation et de rendre aux collectivités la
propriété des espaces publics », dont les parkings, fermés pour
travaux et inaccessibles durant plusieurs années.