Dévoilé le 16 janvier dernier
à la suite d’une visite courant décembre 2023, le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté préconise en premier lieu une réflexion sur la
régulation carcérale par l’administration pénitentiaire et les autorités
judiciaires.
Début décembre 2023, la contrôleuse
générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), accompagnée de sept
contrôleurs et d’une auditrice du Conseil d’Etat, ont effectué une visite
« inopinée » du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
(Nanterre). Près de deux ans plus tard, le 16 janvier 2025, le CGLPL a publié un
rapport de la
visite de plus de 120 pages pour lequel le ministère de la Justice n’a à ce
jour produit aucune observation, est-il pointé.
Ce rapport fait état d’une
surpopulation carcérale chronique, d’insalubrité des cellules non chauffées et
pourvues de sanitaires sales, d’un manque d’équipements élémentaires, bref, de
conditions indignes de détention. Il est notamment indiqué qu’à l’exception du
quartier de semi-liberté, la structure immobilière a « peu évolué et ne
permet pas d’accueillir de façon digne une population en surnombre ».
Une situation qui ne semble
pas s’être arrangée depuis cette visite en 2023 puisque le vice-bâtonnier des
Hauts-de-Seine, en juillet dernier, a établi le même constat. Lors de la
rentrée du tribunal de Nanterre, la procureure Valérie Courtalon a notamment
indiqué un taux de surpopulation de 170 % en janvier, qui s’élevait en
décembre 2023 à 160 %.
L’accès des personnes
détenues à des codes juridiques vivement encouragé
62 recommandations ont été
formulées par le CGLPL afin d’améliorer les différents points d’alerte soulevés
dans le rapport. La toute première préconisation concerne cette surpopulation
et soumet l’idée d’une réflexion à mener sur la régulation carcérale de la part
de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires. Le rapport
recommande également de renforcer urgemment les effectifs « afin
d’assurer la sécurité de l’ensemble des personnes hébergées dans
l’établissement ».
Sur la question de la vie en
détention, le CGLPL formule huit recommandations, parmi lesquelles celle de
rénover entièrement les locaux de douche, moderniser et simplifier le système
de cantine, et garantir l’accès à un ordinateur personnel : « les
personnes détenues doivent pouvoir se familiariser avec les outils et les
fonctionnalités d’Internet », souligne le rapport.
Concernant l’accès au droit,
il est notamment préconisé de mettre à disposition des personnes détenues le
règlement intérieur de l’établissement ainsi que des codes juridiques et guides
utiles, et plus largement une bibliothèque. L’accès direct au juge doit être le
principe, et le recours à la visio-conférence l’exception, demande le CGLPL, et
les modalités facilitées de dépôt de demandes de titre de séjour doivent être
accessibles aux personnes en détention provisoire.
Sur l’exécution des peines et
l’insertion, une seule recommandation est rédigée : « La
commission d’application des peines doit être en mesure d’auditionner les
personnes requérant une première permission de sortir ou une demande de
libération sous contrainte. Le traitement des requêtes par le service de
l’économat doit être amélioré afin que le JAP dispose d’une information
objective et actualisée des demandes de versements volontaires aux parties
civiles faites par les détenus. »
Une dizaine de
recommandations sont également formulées sur la santé et les activités.
Allison
Vaslin