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(92) Maison d’arrêt de Nanterre : un rapport formule 62 recommandations pour améliorer les conditions de détention

(92) Maison d’arrêt de Nanterre : un rapport formule 62 recommandations pour améliorer les conditions de détention
Publié le 30/01/2025 à 16:24

Dévoilé le 16 janvier dernier à la suite d’une visite courant décembre 2023, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise en premier lieu une réflexion sur la régulation carcérale par l’administration pénitentiaire et les autorités judiciaires.

Début décembre 2023, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), accompagnée de sept contrôleurs et d’une auditrice du Conseil d’Etat, ont effectué une visite « inopinée » du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine (Nanterre). Près de deux ans plus tard, le 16 janvier 2025, le CGLPL a publié un rapport de la visite de plus de 120 pages pour lequel le ministère de la Justice n’a à ce jour produit aucune observation, est-il pointé.

Ce rapport fait état d’une surpopulation carcérale chronique, d’insalubrité des cellules non chauffées et pourvues de sanitaires sales, d’un manque d’équipements élémentaires, bref, de conditions indignes de détention. Il est notamment indiqué qu’à l’exception du quartier de semi-liberté, la structure immobilière a « peu évolué et ne permet pas d’accueillir de façon digne une population en surnombre ».

Une situation qui ne semble pas s’être arrangée depuis cette visite en 2023 puisque le vice-bâtonnier des Hauts-de-Seine, en juillet dernier, a établi le même constat. Lors de la rentrée du tribunal de Nanterre, la procureure Valérie Courtalon a notamment indiqué un taux de surpopulation de 170 % en janvier, qui s’élevait en décembre 2023 à 160 %.

L’accès des personnes détenues à des codes juridiques vivement encouragé

62 recommandations ont été formulées par le CGLPL afin d’améliorer les différents points d’alerte soulevés dans le rapport. La toute première préconisation concerne cette surpopulation et soumet l’idée d’une réflexion à mener sur la régulation carcérale de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires. Le rapport recommande également de renforcer urgemment les effectifs « afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des personnes hébergées dans l’établissement ».

Sur la question de la vie en détention, le CGLPL formule huit recommandations, parmi lesquelles celle de rénover entièrement les locaux de douche, moderniser et simplifier le système de cantine, et garantir l’accès à un ordinateur personnel : « les personnes détenues doivent pouvoir se familiariser avec les outils et les fonctionnalités d’Internet », souligne le rapport.

Concernant l’accès au droit, il est notamment préconisé de mettre à disposition des personnes détenues le règlement intérieur de l’établissement ainsi que des codes juridiques et guides utiles, et plus largement une bibliothèque. L’accès direct au juge doit être le principe, et le recours à la visio-conférence l’exception, demande le CGLPL, et les modalités facilitées de dépôt de demandes de titre de séjour doivent être accessibles aux personnes en détention provisoire.

Sur l’exécution des peines et l’insertion, une seule recommandation est rédigée : « La commission d’application des peines doit être en mesure d’auditionner les personnes requérant une première permission de sortir ou une demande de libération sous contrainte. Le traitement des requêtes par le service de l’économat doit être amélioré afin que le JAP dispose d’une information objective et actualisée des demandes de versements volontaires aux parties civiles faites par les détenus. »

Une dizaine de recommandations sont également formulées sur la santé et les activités.

Allison Vaslin

 

 

 

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