Lors de l’audience de
présentation des nouveaux magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire
de Bobigny ce 2 septembre 2024, le procureur de la République Éric Mathais a
saisi l’occasion pour saluer les performances de la juridiction balbynienne. Il
a souligné qu'au cours de la période olympique, jusqu’à trois audiences par
jour ont été organisées pour traiter 620 dossiers, « dont plusieurs
d’envergure ».
Lors de l’audience de présentation des
nouveaux magistrats et fonctionnaires, qui s’est tenue le 2 septembre 2024, le
procureur de la République Éric Mathais a exprimé sa satisfaction quant à la
gestion de la période des Jeux olympiques. « Nous pouvons collectivement
être fiers du résultat », s’est-il félicité devant les membres du tribunal,
dissipant notamment les craintes d’un « risque de dépression post-JO »
qui avait été identifié par le tribunal : « Comment déprimer alors que
cet événement unique dans nos vies personnelles et professionnelles [...] s’est
déroulé dans les meilleures conditions possibles ? » Et le magistrat d’assurer
que l’expérience collective acquise lors de l’organisation des Jeux olympiques
servira de leçon pour l’avenir du tribunal.
Évoquant le bilan des Jeux olympiques
2024, Éric Mathais a partagé certains chiffres clés dans un post sur
LinkedIn. Il a notamment relayé les observations du président
Peimane Ghaleh-Marzban durant l’audience, soulignant l’intensité de l’activité
pénale durant les jeux, avec 105 audiences de comparution immédiate en juillet
et août 2024, contre 61 à la même période l’an dernier, soit une hausse de 72%. Une intensité considérable
qui s’est également manifestée dans le volume de dossiers traités : 620 au
total, examinés au cours de trois audiences maximum par jour.
120 gardes à vue pendant la
période des Jeux olympiques
Le procureur de la République
a également avancé le nombre de 130 gardes à vue prises sur le ressort et gérés
par le parquet de Bobigny entre le 24 juillet et le 31 août pour des infractions
liées aux Jeux. Cela représente un tiers des gardes à vue prises sur l’ensemble
du ressort de la cour d’appel de Paris. Parmi elles, 120 uniquement pendant la
quinzaine olympique, dont une douzaine concernant des mineurs.
Malgré cette activité dense, Éric
Mathais a exprimé un certain soulagement, soulignant que les prévisions
tablaient sur une « activité pénale bien supérieure à ce qui a été constaté
». Il attribue cette bonne gestion à « la remarquable organisation policière
» déployée pour assurer la sécurité des événements, qui selon lui a permis de
maintenir la situation sous contrôle.
Les trois quarts des
procédures liées aux Jeux olympiques sont désormais clôturées, ayant fait
l'objet d'une orientation par le parquet. Sur les 62 affaires jugées
poursuivables – les autres ayant été écartées pour des motifs juridiques tels
que l'absence d'infraction, l'irresponsabilité pénale de l'auteur, ou encore
l'impossibilité d'identifier l'auteur –, 18 % ont donné lieu à une alternative
aux poursuites, tandis que 82 % ont abouti à des poursuites pénales. Parmi ces
dernières, 60 % ont été traitées par défèrement, avec une présentation
immédiate de l’auteur devant le tribunal, souvent via la procédure de
comparution immédiate.
Le dispositif mis en place
visait à traiter la majorité des infractions durant la période des Jeux olympiques,
pour deux raisons : d'une part, de nombreux auteurs et victimes n’étaient pas
résidents de Seine-Saint-Denis, voire pas résidents français, et, d'autre part,
il était crucial de ne pas surcharger les dossiers du tribunal une fois les JO
terminés. Un objectif « globalement atteint », a estimé le procureur et
ce, malgré une activité pénale hors JO « particulièrement soutenue durant la
période ».
Se servir du présent pour
mieux aborder le futur
Comme héritage des Jeux, Éric
Mathais envisage de pérenniser plusieurs dispositifs. Il souligne notamment
l'intérêt de maintenir l'intensification des défèrements pour les alternatives
aux poursuites, la pérennisation des notifications d'ordonnances pénales sur
déféremment, ainsi que l'augmentation des capacités de traitement des
comparutions immédiates. Le procureur de la République a également évoqué des
projets majeurs pour le tribunal, notamment l'extension des infrastructures et
l'accélération de la transition vers la dématérialisation des procédures
pénales.
De telles perspectives
annoncées comme « des axes majeurs des années à venir » par le
procureur de la République, qui a également exprimé sa satisfaction de pouvoir
compter sur les nouveaux magistrats et fonctionnaires pour « vivre et
relever ces défis » aux côtés de l'équipe actuellement en place.
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Romain
Tardino