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(93) En prévision des Jeux olympiques, le barreau de Seine-Saint-Denis se place en rempart des droits et libertés des « indésirables »

(93) En prévision des Jeux olympiques, le barreau de Seine-Saint-Denis se place en rempart des droits et libertés des « indésirables »
32 avocats assureront chaque jour la permanence pénale dans le 93 sur la durée des JO
Publié le 04/07/2024 à 16:10
À quelques semaines de l’événement, les avocats du département peaufinent leur feuille de route pour déployer une défense pénale efficace et dénoncent une « mise sous le tapis » des « plus fragilisés ».

Avec larrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, les avocats de Seine-Saint-Denis sont sur le pied de guerre. 150 000 spectateurs sont attendus chaque jour dans ce département qui héberge plusieurs sites de compétition et dentraînements.

« On va accueillir de très gros événements et les déplacements de populations vont être importants donc nous savons que notre volume dactivité sera largement supérieur à ce quon a habituellement, et qui est déjà très conséquent », expose la bâtonnière de Seine-Saint-Denis, Stéphanie Chabauty. Depuis la fin de lannée 2023, le barreau sest « mis en ordre de marche » et a notamment travaillé sur la « réorganisation » de la défense pénale durgence sur ce territoire qui concentre de nombreuses difficultés.

En décembre 2022, dans une note dalerte adressée à la cour dappel de Paris et à son procureur, révélée par le journal Le Monde, le président du tribunal de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur de la République, Eric Mathais, faisaient état des multiples problèmes auxquels est confrontée la deuxième juridiction de France.

Les deux magistrats sollicitaient par cette missive laide de la Chancellerie pour faire face à lafflux de dossiers à traiter dans loptique des Jeux de Paris 2024, car le « tribunal de Bobigny na pas les moyens de ses ambitions ». En novembre 2023, un rapport parlementaire sur « l’évaluation de laction de lÉtat dans lexercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis », avait mis en lumière le « fossé béant entre linflation des dossiers et les effectifs alloués » au tribunal de Bobigny, et dénonçait la dégradation de la justice dans le département.

Depuis, des moyens ont été débloqués spécialement pour la période des Jeux : une troisième chambre de comparution immédiate a commencé à siéger depuis avril dernier, le nombre de postes de magistrats du parquet a été augmenté de 50%, la permanence des avocats a été mobilisée… 

32 avocats par jour pour assurer la permanence pénale

Tandis que le tribunal de Bobigny prévoit une augmentation de 30% de ses audiences pénales durant les semaines olympiques, lactivité des avocats du barreau se réorganise et se renforce, en particulier autour du volet de la garde à vue et de la procédure de déferrement.

Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour « veiller à ce qu’à loccasion de cet événement, tous les droits des personnes soient effectivement respectés », explique Stéphanie Chabauty. Si habituellement, « une centaine de gardes à vue par jour sont constatées en Seine-Saint-Denis, on nous annonce un dédoublement » avec les JOP, souligne la bâtonnière.

Pour faire face à cette augmentation du volume, 32 avocats par jour ont été mobilisés et se sont répartis les tâches sur différents secteurs afin de pouvoir couvrir lintégralité du département. « Les avocats sont de permanence non-stop et sont informés quils peuvent être appelés également pendant la nuit pour se déplacer pour une audition ou une confrontation », détaille encore la bâtonnière.

Sur laspect déferrement, l’équipe de coordination pénale, des avocats chargés de « chapeauter » l’équipe de permanence de façon quotidienne au tribunal, a quant à elle, été doublée. Ils sont désormais 16 et interviennent pour une mission dun an afin de « couvrir lavant et laprès JOP ». Comme lexplique Stéphanie Chabauty, « on sait très bien que lintégralité des dossiers ou des infractions qui vont être commises ne seront pas jugés en comparution immédiate, parce que bien évidemment il ny a pas assez de places pour ça ».

Autre nouveauté : une permanence spécifique dédiée aux victimes a été créée par le barreau en partenariat avec le commissariat de lIle-Saint-Denis, en vigueur du 15 juillet jusquau 15 septembre.

« On nettoie le département, on cache la misère sous le tapis »

Ces mesures attestent de la volonté des avocats du territoire, en première ligne pour constater la dégradation de la justice dans le département, de « prendre part au combat toujours plus nécessaire pour la défense des droits de chacun et surtout des plus fragilisés », écrivent deux dentre eux dans une lettre du Syndicat des avocats de France publiée début juin.

Le texte dénonce la « politique pénale répressive » actionnée par « le législateur » avec ladoption de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques. Les auteurs critiquent le caractère « sécuritaire » de cette législation, qui consisterait à instaurer « une mise à l’écart de ce que lon ne peut, ne veut plus voir dans lespace public ».

Avocate depuis 2006 à Bobigny, Virginie Marques explique que les « frémissements des JOP » ont commencé à se faire sentir il y a deux ou trois ans. « Cela a commencé avec des procédures quon ne voyait plus, raconte-t-elle. On a par exemple des personnes en situation de grande précarité quon ne voyait pas forcément déférées au tribunal et qui du jour au lendemain deviennent persona non grata. On les retrouve ici en comparution immédiate. »

Lavocate évoque aussi le cas des vendeurs à la sauvette, « des gens qui en réalité ne commettent pas de violences aux personnes » et contre qui le parquet requiert aujourdhui « des peines demprisonnement extrêmement sévères » ou des « interdictions de paraître dans des secteurs » pendant de longues périodes.

Dans le contexte du plan Zéro délinquance, lancé en novembre 2022 par le ministère de lIntérieur, la Seine-Saint-Denis a fait lobjet de 2 000 opérations de police qui ont conduit à 400 gardes à vue entre janvier et octobre 2023, selon la lettre du SAF.

Pour Virginie Marques, le but de ces opérations est de « cacher la misère sous le tapis ». « Excusez-moi du terme mais on nettoie le département, poursuit lavocate. Quest-ce qui dérange ? La misère, la précarité, les situations de ces habitants dont on se désintéresse le reste du temps mais qui là, en raison des JOP, sont lattention exclusive des pouvoirs publics. »

Cette réalité-là passe mal aux yeux des avocats au contact quotidien de la population séquano-dionysienne. « Les jeunes de notre département vont être complètement impactés par ces JO mais ne pourront pas y accéder.  Ils nauront pas accès aux billets trop chers, ils vont être harcelés. Ce qui devait être une fête ne va pas l’être », estime lavocate. Contactée, la préfecture de Seine-Saint-Denis n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Former les avocats du barreau, défendre le droit des étrangers

Selon les journées, ce sont entre 15 et 30 personnes qui sont déférées au tribunal de Bobigny. Parmi les dossiers concernés par ces procédures figurent de plus en plus souvent ceux ayant trait aux mineurs et aux étrangers. « Sur les étrangers, on se rend compte aujourdhui quil y a des directives qui sont données aux policiers, dinterpeller des gens alors même que certaines situations ne justifient pas un déferrement devant le tribunal », alerte Virginie Marques.

L’avocate constate que des personnes relâchées par les juges sont « tous les jours » maintenues au tribunal par des policiers pour leur faire signer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « et on les emmène directement au CRA [centre de rétention administrative, ndlr] ». Ce qui, pour Virginie Marques témoigne d’une « alliance entre les pouvoirs publics, la préfecture et les services judiciaires » pour faire partir des individus jugés « indésirables ».

A l’occasion de la préparation des Jeux olympiques, la permanence OQTF, qui existait déjà dans le département, a par conséquent été renforcée par le barreau de Seine-Saint-Denis. Les avocats du groupe de défense pénale ont désormais pour consigne de transmettre à une commission dédiée toutes les informations concernant les OQTF qui ont été notifiées au moment de la garde à vue, ou au moment du déferrement de personnes en situation irrégulière. 

Dans lobjectif de « défendre au mieux » les habitants du territoire et ceux qui y gravitent, des avocats du tribunal de Bobigny ont également pu bénéficier dune formation musclée sur les contrôles didentité, les nullités de procédure, les interpellations, les OQTF et le déferrement des mineurs. 

Autant de problématiques déjà connues du barreau, mais qui « avec les JOP vont se poser de manière accrue », prévient la bâtonnière Stéphanie Chabauty, qui « s’inquiète » également des résultats des élections législatives de dimanche. « On sera d’autant plus vigilants en fonction des résultats qui seront annoncés. »

Yslande Bossé

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