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(93) En visite au tribunal de Bobigny, Gerald Darmanin propose de simplifier les procédures

(93) En visite au tribunal de Bobigny, Gerald Darmanin propose de simplifier les procédures
Publié le 17/01/2025 à 11:59

Le nouveau ministre de la Justice s’est rendu dans la juridiction dionysienne le jeudi 9 janvier, avec pour objectif d’échanger avec les magistrats, avocats et personnels de greffe sur les nombreux défis à venir pour le département.

Dans la continuité de ses premières visites sur le terrain depuis qu’il est ministre de la Justice, Gérald Darmanin s’est rendu au tribunal judiciaire de Bobigny, jeudi 9 janvier 2025, comme l’a annoncé le procureur de la République, Éric Mathais, sur le réseau social LinkedIn. Lors de ce déplacement, le garde des Sceaux, en poste depuis le 23 décembre 2024, a échangé avec les magistrats, avocats et personnels de greffe sur des sujets liés à la justice civile et sociale. Il a également précisé sur X, anciennement Twitter, avoir abordé les « contentieux du quotidien, dont on parle peu, et qui sont pourtant essentiels pour protéger les plus vulnérables et réguler les activités socio-économiques. »

Cependant, cette visite a été marquée par la présence d’une quinzaine de manifestants du Syndicat des avocats de France (SAF) scandant : « Moins de blabla, plus d’État de droit. » Des pancartes qui dénonçaient également ce qui est perçu comme une fusion des ministères de l’Intérieur et de la Justice. « Le problème de la justice, c’est son ministre », affichaient-elles encore. Cette critique fait notamment écho à une polémique survenue en 2021, lorsque Gérald Darmanin était encore ministre de l’Intérieur : lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale, certains policiers avaient lancé que « le problème de la police, c’est la justice. »

Un appel aux avis pour simplifier les procédures

Lors de sa visite longue de trois heures, Gérald Darmanin a annoncé son intention de solliciter l’ensemble des personnels de la Justice dans le but de recueillir des propositions visant à simplifier les procédures, les réglementations et la législation, afin de rendre le système judiciaire plus efficace. Le ministre a précisé qu'il écrirait personnellement, dans un mois, à tous les acteurs de la Justice – magistrats, greffiers, auxiliaires de justice, agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et agents pénitentiaires.

« Aucun ministre de la Justice ne l’a fait avant : je vais écrire à [tous] individuellement pour leur demander ce qu’il faudrait changer, de manière très pragmatique, pour améliorer leur quotidien et leur métier », a-t-il notamment expliqué à une journaliste de l’AFP.

Des « défis colossaux »

De son côté, le procureur de la République a souligné les « défis colossaux » inhérents au département de la Seine-Saint-Denis, évoquant une population dense, une criminalité élevée et une économie souterraine, mais sans oublier de souligner la solidarité et le dynamisme de ce territoire. Éric Mathais a également vanté l’efficience de la justice à Bobigny, qui optimise les moyens disponibles pour répondre aux « attentes considérables ».

Pour illustrer ses propos, le magistrat a rappelé le montant des saisies en 2023 : 12,2 millions d’euros, grâce à des dispositifs de lutte contre l’économie souterraine. Éric Mathais a également mentionné les 161 000 euros versés à SOS Victimes 93 depuis le début de l’année 2023, issus des contributions citoyennes dans le cadre de décisions judiciaires. Enfin, le procureur a indiqué que le tribunal avait également multiplié les audiences correctionnelles et d’assises pour traiter des dossiers complexes, notamment durant les Jeux olympiques de Paris 2024, une période cruciale pour la région.

Les affaires civiles, souvent éclipsées par le pénal

Autre point abordé lors de la rencontre : la division des affaires civiles du parquet, que celui qui a présidé la Conférence nationale des procureurs de France considère comme « un rouage méconnu » mais néanmoins essentiel. « Cela a permis de mettre en lumière un domaine souvent éclipsé par le pénal », a-t-il précisé, faisant référence aux affaires civiles.

Bien que sous-dotée en effectifs, cette division remplit des « missions cruciales », notamment en matière d’état civil, où le parquet intervient sur des problématiques sensibles, comme les déclarations tardives de naissance, « ces retards, en privant des enfants d’existence juridique, nécessitent des décisions rapides ».

Le procureur a également abordé le rôle du parquet dans la lutte contre les fraudes, qu’il s’agisse des mariages de complaisance, des reconnaissances frauduleuses de paternité souvent utilisées à des fins migratoires, ou encore de la détection de faux documents d’identité ou d’état civil. Des dossiers qui impliquent une « coopération étroite avec les mairies, la police et la préfecture ».

S’agissant des affaires familiales, le parquet intervient sur des sujets comme les délégations d’autorité parentale, parfois utilisées pour contourner des procédures migratoires, ou les retraits d’autorité parentale, toujours décidés dans « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Selon le procureur, toutes les interventions mènent à un même constat : « Chaque renfort humain ou matériel accordé à la justice à Bobigny permet des avancées immédiates et concrètes. » Qu’il s’agisse de réguler l’état civil ou de protéger les mineurs, le magistrat estime que la justice en Seine-Saint-Denis est « au cœur du pacte social ».

Enfin, Éric Mathais a renouvelé ses propos sur l’importance du déplacement de Gérald Darmanin : « Cette visite [du ministre] témoigne de la nécessité de doter ce territoire extraordinaire des moyens adéquats pour répondre aux attentes de ses environ 2 millions d’habitants. »

Romain Tardino

 

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