Signés le 26 avril par le
maire et le procureur de la République, ces protocoles ont pour objectifs
respectifs de lutter contre les incivilités à l’égard des élus et d’apporter
une meilleure réponse pénale concernant les infractions et les troubles à
l’ordre public.
Le procureur de la République
de Bobigny Éric Mathais et le maire de Livry-Gargan Pierre-Yves Martin ont fait
d’une pierre deux coups le 26 avril dernier lors de leur rencontre au
tribunal judiciaire.
En effet, deux protocoles ont
été signés à l’issue d’échanges entre les deux hommes « sur des
éléments de sécurité et de tranquillité publique ainsi que sur la mise en œuvre
des politiques locales de prévention de la délinquance », a explicité
le procureur dans un tweet. Les mesures prévues par ces deux protocoles sont applicables dès leur siignature.
Lutter contre les incivilités
toujours très présentes
« Dans un contexte
toujours élevé de violences à l’encontre des élus (…) et dans la constatation
et le signalement d’actes d’incivilité ou de délinquance », le
premier protocole a été ratifié dans le but de lutter contre ces incivilités avec
la mise en place d’une procédure spécifique de suivi et de traitement des
incivilités à l’égard des élus qui, dorénavant, dépendra du cabinet du
procureur. Il vise notamment à favoriser les échanges d’informations entre le
parquet et la Ville en renforçant les relations entre le procureur de la
République de Bobigny et le maire de Livry-Gargan.
En outre, il a pour objet la mise en place d'un circuit de signalement et de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et la poursuite des actions d'information de la justice. Une adresse de messagerie structurelle a notamment été déployée afin d'obtenir rapidement les informations relatives aux faits dont les élus ont été victimes.
Le second protocole, quant à
lui, a pour objet de définir les modalités d’application de la mise en œuvre de
la procédure du rappel à l’ordre par les élus municipaux prévu par l’article
L132-7 du Code de la sécurité intérieure ainsi que l'avis au parquet des procédures concernées. Il vise ainsi à améliorer la réponse pénale en ce
qui concerne la répression des troubles à l’ordre public et/ou infractions de
faible intensité, et à garantir « une cohérence et une harmonie pour
l’action de la mairie et celle du parquet de Bobigny ».
Avec la signature de ces
protocoles bipartites, le parquet de Bobigny renouvelle ainsi la coopération
avec les élus locaux.
Allison
Vaslin