Face aux problèmes rencontrés
sur le site du Guichet unique depuis sa généralisation le 1er
janvier 2023, le Conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis a adopté
une motion à son encontre fin janvier, exigeant le rétablissement provisoire de
la plateforme Infogreffe pour l’intégralité des formalités en attendant une
amélioration. Il déplore la mise à l’écart des avocats dans le développement de
cet outil numérique.
Le 31 janvier dernier, le
Conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis a adopté une motion à
l’encontre du nouveau Guichet unique des formalités d’entreprise, sommant le
ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique de résoudre les dysfonctionnements constatés « dans les plus
brefs délais ». La motion demande aussi le rétablissement de la
plateforme Infogreffe pour l’intégralité des formalités, dans l’attente de la
résolution de tous ces dysfonctionnements, d’autant que le dispositif de
secours s’avère insuffisant.
En effet, alors que le
Guichet unique est devenu le passage obligatoire dans le traitement de toute
formalité depuis le 1er janvier dernier, le site Internet a été
victime d’un piratage trois jours après sa mise en service, ce qui a eu pour
effet de ralentir considérablement les délais de traitement des formalités, voire
à certains moments d’empêcher son accès et le dépôt des dossiers. Des
difficultés qui se sont ajoutées à des dysfonctionnements propres au site.
Les avocats ne peuvent pas
s’identifier
En outre, la motion déplore
des fonctionnalités manquantes pourtant indispensables pour les avocats qui, de
surcroît, n’ont pas été associés au développement de cette plateforme. Ainsi,
les avocats ne peuvent s’identifier ou signer les formalités par
l’intermédiaire du service e-Dentitas comme ils pouvaient le faire auparavant. Le
pré-remplissage des champs pour chaque type de formalité n’a pas non plus été
prévu, déplore le barreau, pas plus qu’un suivi des formalités ou de retour
dématérialisé de celles validées.
Le Conseil de l’ordre du
barreau des Hauts-de-Seine a par ailleurs emboîté le pas à celui de
Seine-Saint-Denis via l’adoption d’une motion relative au Guichet unique le 2
février, faisant état des mêmes constats et appelant lui aussi au
rétablissement d’Infogreffe « et ce tant que le Guichet unique ne sera
pas en état de gérer toutes les formalités des entreprises » est-il
indiqué dans la motion.
À bon entendeur !
Allison
Vaslin