Deux avocates du barreau
val-de-marnais spécialisées en droit public animeront la formation
« Recours pour excès de pouvoir/recours de plein contentieux », mardi
10 décembre prochain, dans le cadre d’une conférence interactive à distance.
« Identifier les
caractéristiques du contentieux administratif et mieux connaître les stratégies
contentieuses. » C’est ce que propose le barreau du Val-de-Marne avec ce
nouveau rendez-vous, « Les mardis du droit public : Recours pour
excès de pouvoir/recours de plein contentieux, retour aux
fondamentaux ! », proposée en partenariat avec l’Ecole nationale de
la magistrature.
Le 10 décembre prochain, Emmanuelle
Debrenne, membre du conseil de l’ordre et docteure en droit public, et Julie Giorno,
spécialiste en droit public, toutes deux avocates au barreau du Val-de-Marne, animeront
cette formation à distance. Pour les participants, le contenu prévoit une remise
à niveau, mais leur permettra aussi d’en apprendre plus sur un domaine du droit
« que l’on dit peu attractif », selon le barreau.
Une formation en quatre temps
Une première partie sera
consacrée au recours pour excès de pouvoir. Au-delà de la définition, les
avocates en expliqueront les fondements et les moyens de légalité internes et
externes.
La formation se poursuivra
avec les règles contentieuses, de recevabilité et les pouvoirs du juge dans le
cadre d’un recours de plein contentieux ou de pleine juridiction.
Emmanuelle Debrenne et Julie
Giorno se pencheront ensuite sur le ministère d’avocat avant de préciser les
modalités des deux types de recours, à savoir l’urgence et l’injonction.
La conférence, qui débutera à
11 heures, permettra aux avocats participants de valider deux heures au titre de
la formation continue.
Plus
d’informations et inscriptions sur le site de l’EFB
Allison
Vaslin