Travail illégal et manquement à l’hygiène constituent la majorité
des infractions préjudiciables relevées par le comité départemental anti-fraude
dans son bilan de 2022. En cause : les restaurants et les établissements
liés à l’automobile dont le contrôle sera intensifié en 2023.
19 millions d’euros : c’est le montant estimé de la fraude
dans le Val-de-Marne en 2022, selon le bilan du CODAF dressé en réunion
annuelle le mardi 14 février à la préfecture du département.
Réunissant les services de l’État, le comité départemental anti-fraude
a pour objectif de lutter contre la fraude sociale, fiscale et douanière, et
contre le travail illégal, ce dernier faisant notamment partie des deux
principaux types de fraudes. Il représente 52,4 % des 315 contrôles
révélant des infractions. Le manquement à l’hygiène arrive juste derrière avec
41,9 %.
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Sur 538 contrôles réalisés, 315
ont donc révélé des infractions pour un préjudice s’élevant à près de 19
millions d’euros, et 50 fermetures administratives allant de sept jours à un
mois pour les deux principaux types de fraudes ont été décidées par la
préfecture. Un établissement à Villeneuve-Saint-Georges a d’ailleurs dû
définitivement fermer à la suite d’un contrôle dévoilant une dissimulation de
salariés importante et de deux locaux commerciaux.
Concernant les contrôles, 40,9 % ont été réalisés dans des
restaurants, 29,6 % dans des petits commerces, 8,4 % dans des débits
de boissons et 7,6 % dans des établissements liés à l’automobile.
Les chantiers et établissements liés à l’automobile dans le viseur
du CODAF pour 2023
Pour cette année, les priorités locales de contrôles porteront sur
les centres de santé dentaire, les opticiens, les sociétés faisant appel à
l’intérim (manutention, livraison) propice au travail dissimulé, les
établissements liés à l’automobile et les chantiers.
En 2022, l’un des contrôles les
plus importants a été réalisé sur un chantier à Cachan où 220 salariés avaient
été dissimulés ainsi que 16 étrangers en situation irrégulière en emploi. Coût
total de la fraude : 800 000 euros.
En parallèle, un comité
départemental anti-fraude sera déployé exclusivement pour des contrôles
d’hôtels, de restaurants, de VTC et de la sécurité privée en prévision des Jeux
olympiques et paralympiques de 2024.