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(94) Une fraude au RSA de 8,6 millions d’euros mise au jour dans le Val-de-Marne

(94) Une fraude au RSA de 8,6 millions d’euros mise au jour dans le Val-de-Marne
Publié le 21/05/2023 à 11:00

Une enquête menée par le service national de lutte contre la fraude à enjeux a levé le voile sur des faits remontant à 2018. En cause, des lacunes dans les contrôles effectués qui auraient permis à plus de 400 anciens résidents français de continuer à prétendre à cette aide. Une plainte a été déposée par le département.

C’est une fraude de grande ampleur dont a été victime le département du Val-de-Marne.

L’escroquerie, initialement détectée par le service de lutte contre la fraude de la CAF du Val-de-Marne qui avait ensuite transmis un signal au service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) le 14 décembre 2021, porte au total sur 435 dossiers.

« Les faits ont été commis par des ressortissants communautaires qui ont faussement déclaré et justifié d’une activité professionnelle », et ce afin de bénéficier des aides sociales et familiales telles que le RSA versé par le département, est-il détaillé sur son site Internet.

Au total, le préjudice s’élève ainsi à 5,3 millions d’euros pour le département du Val-de-Marne, et 3,3 millions pour Pôle Emploi. Les faits remonteraient quant à eux à 2018, bien que le signalement n’ait été transmis que fin 2021.

Le département en profite d’ailleurs pour dénoncer des lacunes imputables, dit-il, à l’ancien exécutif : en effet, le comité départemental s’était ouvertement opposé jusqu’en 2021 à tout contrôle à l’échelle du département pour prévenir ce type de fraudes, considérant qu’elles étaient « extrêmement minimes ».

Une plainte déposée

Le département a ainsi déposé une plainte auprès du procureur de la République ès qualités de collectivité gestionnaire et financeur du RSA, et la nouvelle majorité – de droite - a indiqué qu’elle « respecter[ait] scrupuleusement la loi exigeant la signature systématique du contrat d’engagement réciproque », qui comprend des entretiens « permettant d’activer l’orientation des demandeurs d’emploi, et de vérifier la légalité des démarches ».

Si le recouvrement des fonds s’avère « très hypothétique », cette initiative devrait en tout cas limiter les fraudes à l’avenir.

 

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