À
l’occasion de l’anniversaire des écoles d’avocats, les professionnels conviés
ont évoqué le décret-formation très attendu, qui doit se prononcer sur
plusieurs sujets : rehaussement du niveau de recrutement, statut de
l’élève-avocat, alternance… Par ailleurs, alors que les écoles font des efforts
pour être de plus en plus professionnalisantes, les élèves présents ont réclamé
encore davantage de mises en situation.
Lors
des 50 ans des CRFPA, le 17 novembre à Paris, Éric Dupond-Moretti a rappelé que
la formation « toujours plus exigeante » des avocats constituait «
une préoccupation majeure », et qu’il convenait de donner « le
meilleur bagage possible » à ceux qui sont « des piliers de l’État de
droit » ; « les partenaires du juge et la parole du justiciable », a
estimé le ministre de la Justice. Aujourd’hui, au terme de plusieurs
aménagements, les centres régionaux (anciennement nationaux) de formation
professionnelle des avocats préparent pendant 18 mois – dont 12 mois de stage –
les étudiants titulaires d’au moins une maîtrise ayant obtenu l’examen
d’entrée, et leur délivrent le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat,
dans le cadre de la formation initiale. En parallèle, ils assurent également la
formation continue de plus de 70 000 professionnels en activité – seuls les
CRFPA ultramarins ne sont dédiés qu’à ce pan-là.
Une
formation toutefois quasi-intégralement financée par la profession, pour ses
confrères « actuels et futurs », à hauteur de 10 millions chaque année,
a souligné le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jérôme Gavaudan
: « Les avocats ont appris à se débrouiller quasiment sans l’État. Nous
finançons tout, ou presque. L’État fait tout de même un effort de 1,6 million
d’euros pour les bourses accordées aux étudiants, mais on est loin de son
engagement initial et ancien de prendre en charge la moitié du coût de
fonctionnement de nos écoles. » Cette « participation » est «
identique depuis 2014 », a quant à elle observé l’avocate Charlotte Robbe,
qui a mis en perspective le budget alloué à l’École nationale de la
magistrature (ENM), dont sont issus 300 à 350 magistrats par an (contre 4 000 avocats
des CRFPA) et dont la dotation globale, formation continue incluse, est de 35 millions.
En réponse, le directeur des affaires civiles et du Sceau, Rémi Decout-Paolini,
a laissé entendre que le financement accordé par l’État aux élèves-avocats «
pourrait évoluer ».
Un
décret attendu depuis cinq ans
L’autre
sujet phare sur la table était bien sûr la réforme de la formation. Si la
question fait l’objet d’un consensus en faveur d’une évolution, celle-ci tarde
à voir le jour, au grand dam – entre autres – du CNB, très proactif en la
matière. Alors que le dernier décret relatif à la formation professionnelle
date du 27 novembre 1991, comme l’a précisé l’avocate Pascale Lalère, « quid
de celui attendu depuis cinq ans ? », s’est ainsi enquise sa consœur
Charlotte Robbe. Dans la droite ligne des réformes envisagées par le Conseil
national des barreaux, un certain nombre de pistes avaient été esquissées au
sein des rapports Perben et Clavel/Haeri, tous deux réclamés par le ministère
de la Justice et rendus courant 2020, sans concrétisation au sein d’un texte
pour l’instant. Jérôme Gavaudan a donc appelé le ministre de la Justice à «
débloquer les points de droit qui font obstacle à la réforme de la formation
que veulent les avocats pour demain ». « Cette réforme, les avocats
l’ont unanimement validée. Monsieur le garde des Sceaux, profitez-en : les
avocats sont d’accord entre eux ! », a plaisanté le président du CNB.
Recrutement,
alternance, passerelles… Zoom sur les points réclamés
Ce
dernier a exposé plusieurs mesures pour permettre à la formation d’être «
plus compétitive et performante » et pour « donner un nouveau souffle à
la formation des avocats » : mettre en place l’accompagnement de l’avocat
titulaire du CAPA au cours de sa première année d’exercice, prononcer
l’omission de l’avocat pour motif de non-respect de la formation continue, ou
encore relever le niveau de recrutement de l’école d’avocat. À ce sujet, bien
que le niveau de recrutement pour l’examen d’entrée au CRFPA soit à bac+4, «
le master est dorénavant un cursus construit sur deux années » ; résultat
du système « LMD » (licence, master, doctorat) « qui s’est imposé à
l’université », a spécifié Pascal Gosselin, chef du département des
formations des cycles, masters et doctorats à la Direction générale de
l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. « En 2016, on a
déplacé la sélection à l’entrée du master pour faire un cycle complet. En
augmentant le niveau du recrutement et avec un master sur deux ans, vous avez
des étudiants mieux préparés », a-t-il attesté. En écho, Jean-François
Mérienne, président de la commission Formation du CNB, a lui aussi considéré
que le recrutement au niveau bac+4 n’avait « plus de sens ». « Le
problème est que le Conseil constitutionnel a indiqué que cela devait rester du
domaine législatif : il faut donc trouver un créneau. »
Autre
point très sollicité : l’obtention d’un statut particulier pour les
élèves-avocats. « Aujourd’hui, ils ont un statut sui generis, et on se pose la
question de proposer la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec le cabinet
dans lequel ils font leur stage », a expliqué Charlotte Robbe. Les élèves
ne sont « plus étudiants, pas encore avocats… grosso modo, ils ne sont rien,
ce qui les place dans une situation de fragilité », a observé Jean-François
Mérienne. Leur donner un « vrai statut » est justement la tâche à laquelle
s’emploie la commission Formation du CNB. « Il y a beaucoup d’obstacles, en
particulier du côté financier, à ne pas négliger, notamment pour les petits
cabinets, qu’il ne faut pas empêcher d’embaucher », a-t-il mis en exergue.
Au
titre des sujets attendus dans le décret, l’alternance est également beaucoup
revenue dans les discussions. Malgré sa généralisation en pratique dans les
écoles, sa « sacralisation par le décret-formation » serait, aux yeux de
Jean-François Mérienne, « un apport pédagogique énorme ». « Cela
pourrait donner plus de valeur au CAPA et aux écoles, qui doivent être
considérées comme de grandes écoles », a-t-il insisté. Un avis partagé par
Adeline Levrel, directrice de l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), qui a
cependant nuancé : l’alternance va nécessiter d’adapter les programmes, comme
c’est déjà le cas, mais elle va aussi nécessiter « la clef de voûte de
l’enseignement futur » : la formation des maîtres de stage.
Enfin,
Jérôme Gavaudan a mentionné la question des passerelles. « Nous manquons de
magistrats en France : les futurs magistrats sont peut-être dans nos écoles
d’avocats. Il suffit de faciliter le passage, quitte à ce que les critères
soient plus précis au moment de la sélection », a-t-il argumenté. «
Aujourd’hui, l’avocat qui souhaiterait devenir magistrat doit abandonner
pendant un long stage ses clients, ses associés, sa vie d’avocat, pour un avenir
incertain. Qui accepterait de faire un tel pari ; perdre le résultat d’années
de travail pour un hypothétique statut ? Ils ne sont qu’une vingtaine seulement
par an à se lancer, preuve que la passerelle n’est pas sérieuse, ni adaptée, ni
attractive. »
Un
projet de décret en 2023 ?
«
Les réflexions sont en cours ; vous y êtes associés » a
signalé Éric Dupond-Moretti. Selon le garde des Sceaux, la Chancellerie est
notamment favorable à la création de référents chargés d’accompagner les
élèves-avocats ou jeunes diplômés. « C’est une proposition qui me tient
particulièrement à cœur : je sais combien on peut se sentir seul quand on
commence dans ce métier et combien le mentorat est indispensable », a
martelé le ministre de la Justice. « Nous discutons aussi du relèvement de
l’accès à l’examen d’entrée au master 2. Cette proposition doit faire l’objet
d’une modification législative et une discussion interministérielle est en
cours. » Quant aux passerelles avocats-magistrats, Éric Dupond-Moretti a
reconnu qu’elles étaient « trop étroites », et que le ministère
travaillait « à les élargir » pour « permettre la circulation »,
a-t-il garanti. « Nous avons besoin de magistrats : il faut aller les
chercher dans un vivier de techniciens, et on pense bien sûr aux avocats. J’ai
entendu le message : cela est en cours de finalisation. »
Sur
la question de l’alternance, « cette possibilité nous séduit à la DACS »,
a pour sa part formulé Rémi Decout-Paolini. Et en ce qui concerne le statut des
élèves-avocats, le directeur des affaires civiles et du Sceau a confirmé que le
ministère de la Justice comptait « aller plus loin », la reconnaissance
actuelle n’étant « pas suffisamment affirmée », a-t-il admis. Néanmoins,
la profession d’avocat étant réglementée, « il est difficile de l’articuler
avec le cadre général du Code du travail », a nuancé Stéphane Rémy,
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au ministère du
Travail, du plein emploi et de l’insertion.
D’autres
aspects sont à l’étude, à l’instar de la clarification de la représentation des
élèves-avocats et des professionnels dans la composition des conseils
d’administration, mais aussi du règlement intérieur unifié des écoles pour
harmoniser le fonctionnement des centres, a noté Rémi Decout-Paolini, en
référence à la proposition faite en 2020 par le CNB. « Au cours du premier
trimestre 2023, nous pourrons saisir le Conseil d’État du décret-formation »,
a promis, en conclusion, le directeur des affaires civiles et du Sceau.
Les
élèves-avocats veulent plus de mise en pratique
L’anniversaire
des CRFPA a également été l’occasion de mettre en lumière les élèves-avocats et
leurs ressentis concernant la formation dont ils bénéficient. L’avocate Pascale
Lalère a ainsi dévoilé les résultats contrastés d’une enquête menée par le
Conseil national des barreaux auprès des promotions 2019-2020 et 2020-2021. La
liste des griefs est longue : les élèves se considèrent insuffisamment formés
aux outils numériques utiles à la profession d’avocat, à la rédaction des actes
juridiques, à la déontologie, au conseil et au contentieux, à la gestion de
cabinet et à la négociation. Ils considèrent en outre que les écoles ne les
aident pas à se constituer un réseau professionnel ni dans leurs recherches de
stages, et que les enseignements dispensés ne sont pas adaptés aux domaines
d’intervention projetés. Du côté des points positifs, en revanche, ils
s’estiment satisfaits des enseignements pratiques, de la qualité des
formateurs, de l’organisation de la formation et de l’enseignement de
l’expression orale.
Présente
le 17 novembre pour représenter ses camarades en formation initiale des 11 CRFPA,
Valentine Quiniou, élève-avocate à l’HEDAC (la Haute École des avocats
conseils, qui regroupe les quatre barreaux du ressort de la cour d’appel de
Versailles), a partagé quelques souhaits supplémentaires. La jeune femme a
notamment mis en avant que les élèves-avocats avaient besoin de davantage «
se projeter » dans leur futur métier. « C’est pourquoi nous proposons
d’intensifier les rencontres avec les professionnels, dès le début de la
formation, via des conférences, et des retours d’expériences d’avocats. »
D’autre part, par l’intermédiaire de leur représentante, les élèves plaident
majoritairement pour un renforcement des cours pratiques, « l’école étant un
pont entre l’université et [notre] métier de demain », a pointé Valentine
Quignou. En particulier, a-t-elle rapporté, les enseignements déontologiques
doivent être davantage pratiques, « avec plus de mises en situation ».
La
future avocate a également émis le vœu que soient renforcés l’engagement des
élèves-avocats, par exemple à travers des associations comme les cliniques
juridiques, ainsi que la cohésion entre élèves : « Certains ne se
rencontrent que lors de la remise de diplôme », a-t-elle déploré. Dans le
même ordre d’idées, à ses côtés, Mehdi Saraoui, élève-avocat à l’EDARA (l’École
des avocats de la région Rhône-Alpes, située à Lyon), a fait remonter la
volonté de ses camarades de voir s’instaurer des réunions inter-écoles, «
afin de créer un réseau, d’avoir des liens », a-t-il réclamé. « C’est
important de débattre entre nous, de savoir ce dont on a besoin à Lyon, à
Paris, etc. Cela pourrait déboucher sur une commission d’élèves-avocats, et
nous faire sentir écoutés ; véritablement parties prenantes. »
Le
jeune homme a également parlé du problème de la précarité des élèves-avocats, «
une réalité », a-t-il appuyé. « Nous sommes payés avec des
gratifications dérisoires, parfois inexistantes, pour certains PPI, et c’est
encore plus difficile quand on sort de plusieurs années d’études supérieures.
Nous connaissons la réalité des petits cabinets, mais nous demandons un
équilibre entre la survie des cabinets et la survie de l’enthousiasme des
élèves-avocats d’embrasser cette profession. » Autant de requêtes qui ont
été entendues, a-t-on assuré à ces ambassadeurs le 17 novembre.
«
Nous prenons en compte vos attentes : vous nous faites grandir »,
leur a assuré Adeline Levrel, qui a ajouté : « Votre idée de commission
d’élèves-avocats est pertinente. Les écoles ont du travail à faire et la mise
en pratique reste la clef. » Pour la directrice de l’EDAGO, ces réponses
montrent que les élèves « donnent du sens à l’école » : « C’est un
combat de gagné pour nous », s’est-elle réjouie. « Vous souhaitez être
acteurs de votre formation, et vos demandes sont légitimes, utiles à la
profession », a abondé la directrice de l’ENM, Nathalie Roret.
Des
écoles de plus en plus professionnalisées
«
Les écoles sont perfectibles, elles doivent encore s’améliorer », a
acquiescé Jean-François Mérienne. Cependant, elles se sont beaucoup améliorées,
a tenu à souligner le président de la commission Formation du CNB. « Ce que
nous avons vécu il y a une trentaine d’années, 20 ans, ou même dix ans n’est
plus valable. On a des écoles d’application, d’apprentissage, d’excellence »,
a-t-il argué, de quoi permettre une « vraie acquisition de la méthode, de
l’ingénierie », a renchéri Gilles Accomando. D’autant que tous les centres
ont été certifiés Qualiopi, a fait remarquer Charlotte Robbe, ce qui a
représenté « un très gros travail ».
Adeline
Levrel a elle aussi témoigné de la « métamorphose considérable » des
centres, désormais construits sur une approche métier. « On bannit l’image
d’Epinal : un sachant, un amphi, des apprenants, un cours descendant. 80 % de
nos enseignements sont effectués en petits effectifs, pour faciliter les
échanges et la mise en pratique. On est passés d’écoles où l’on reproduisait
des enseignements universitaires à des écoles d’enseignements pratiques :
exercice du métier de conseil, contentieux, rédaction d’actes, oralité, gestion
de cabinet, et une chose que vous, les élèves, oubliez souvent : la notion
libérale de l’exercice de la profession », a-t-elle observé. Selon la
directrice de l’EDAGO, depuis dix ans, les CRFPA ont intégré à leurs programmes
les notions de gestion financière comptable, de direction des ressources
humaines, d’accompagnement de la communication du cabinet.
La
professionnalisation s’est aussi opérée sur la prise en compte des enjeux de la
profession, a avancé Adeleine Levrel : « Les modes alternatifs de règlement
des différends, les enjeux technologiques, le volet européen, sont des
obligations qui émanent de la société civile et vont être appropriées par la
profession : il faut que le contenu de nos formations s’adapte. »
Par
ailleurs, alors que l’exercice de l’avocature a considérablement évolué, et que
les nouvelles générations font bouger les lignes, les principes de gestion du
stress, d’optimisation du temps ou encore d’équilibre vie privée/vie
professionnelle sont également de plus en plus enseignés..
Formation
croisée : mieux connaître les enjeux de chacun
Les
professionnels présents ce 17 novembre se sont aussi accordés sur la nécessité
d’une formation croisée, dans le but d’un enrichissement mutuel. « La
formation est une richesse que nous devons entretenir et partager. Pourquoi ne
pas la mettre à disposition d’autres professions ? Pourquoi ne pas nous appuyer
sur les CRFPA pour compléter la formation des magistrats ? » a lancé Jérôme
Gavaudan. Le président du CNB a indiqué que des programmes communs étaient déjà
initiés. « Régulièrement, nous nous réunissons à l’occasion de séminaires de
formation, avec l’EFB et l’ENM, pour mieux comprendre les enjeux de chacun,
développer une culture de dialogue et de respect mutuels. » Par ailleurs, à
cet égard, le PPI est une « excellente réussite », a jugé Gilles
Accomando. Ce « projet pédagogique individuel » est le nom donné au
stage professionnel de six mois que doit effectuer chaque élève-avocat, hors
cabinet et dans tout milieu en cohérence avec son projet. Pour l’heure, «
C’est le seul véritable moment où vous pouvez aller voir d’autres professions
juridiques suffisamment longtemps pour comprendre leur logique de
fonctionnement », a affirmé le directeur de l’EFB.
Pour
Nathalie Roret, la priorité est de former « de bons professionnels de la
communauté judiciaire, qui savent construire leur identité professionnelle avec
les autres métiers ». « Les formations d’avocats et de magistrats
doivent nous conduire à travailler ensemble dans l’intérêt de la cité », a
énoncé la directrice de l’École nationale de la magistrature.
Éric
Dupond-Moretti s’est dit lui aussi convaincu que les écoles des professions du
droit devaient « s’ouvrir les unes aux autres ». Le ministre de la
Justice a rappelé que c’était la raison pour laquelle il avait souhaité placer,
en 2020, une avocate à la tête de l’ENM, et soutenir la nomination d’un
magistrat – Gilles Accomando – à la tête de l’EFB. « J’ai en effet la
conviction chevillée au corps qu’une plus grande porosité, notamment entre les
formations d’avocats et de magistrats, est un enjeu majeur des prochaines
années. Pour travailler ensemble, il est nécessaire de mieux connaître le
métier de l’autre, ses limites, ses contraintes. (...) Les avocats doivent
connaître l’acte de juger (...). Je formule le souhait que les programmes de
l’ENM et des CRFPA aillent dans ce sens ; le sens du rapprochement. »
«
On va organiser des formations de déontologie croisées, car on a besoin de
connaître la déontologie de l’autre : cela vaut pour la formation initiale et
continue », a de son côté annoncé, dans le même sens, le président
de la commission Formation du CNB Jean-François Mérienne.
De
futurs citoyens-avocats
Dernier
point ressortant des échanges, Éric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan se sont
attardés sur la « formation à l’État de droit », qui leur paraît «
toujours plus urgente et nécessaire ». Le président du CNB a rappelé que les
écoles formaient au total près de 4 000 élèves chaque année. Selon lui, il
s’agit des « 4 000 vigies des libertés et de l’État de droit de demain ».
« Que pouvons-nous dire de l’état de notre démocratie à ceux qui s’engagent
pour en défendre les fondamentaux ? Quelles garanties proposent l’exécutif et
le Parlement pour que cet État de droit ne finisse pas en peau de chagrin, en
fonction des différentes urgences successives – sécuritaire, sanitaire,
écologique, économique, énergétique ? » a demandé Jérôme Gavaudan. Et de
poursuivre : « Les avocats que nous formons n’accepteront pas que les
secousses du monde substituent à l’État de droit un État d’urgence permanent.
Nos jeunes confrères qui obtiennent le CAPA aujourd’hui sont des citoyens. Ils
veulent exercer une profession de plus en plus experte, mais aussi de plus en
plus militante. Nous ne voulons pas qu’ils ne soient que des experts, mais des
citoyens-avocats, engagés pour défendre un modèle de civilisation basé sur
l’État de droit, la République et la démocratie. »
Dans
la continuité de cette tirade très applaudie, Éric Dupond-Moretti a opiné :
l’avocat de demain doit être animé de la volonté d’agir, dans le cadre de sa
pratique quotidienne, comme protecteur des libertés individuelles. « C’est à
cela que sert le droit : concilier l’exercice de nos libertés avec les règles
nécessaires de la vie en société, et j’aimerais que ce soit la ligne directrice
des formations dispensées par les CRFPA », a fait savoir le garde des
Sceaux.
Bérengère Margaritelli