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Accident et risque industriel - par Huglo Lepage Avocats

Accident et risque industriel - par Huglo Lepage Avocats
Publié le 26/09/2020 à 09:00

Ce n’est pas un hasard si ce numéro spécial consacré au risque industriel est publié à la fin du mois de septembre 2020. En effet, voilà un an, se déroulait un très grave accident industriel à l’usine Lubrizol de Rouen, accident industriel dont les conséquences à moyen et long terme sur le plan sanitaire et environnemental restent encore largement inconnues. Cependant, ce qui est certain, c’est que cet incendie hors du commun ne s’est pas transformé en accident industriel majeur, ce qui était une probabilité non négligeable compte tenu de la proximité de plusieurs usines Seveso seuil haut. Depuis lors, la catastrophe de Beyrouth liée à l’explosion d’un entrepôt de stockage d’ammonitrate, produit fabriqué et stocké également en France, a de nouveau mis sur le devant de la scène, malgré l’omniprésence de la question de la pandémie Covid-19, le sujet du risque industriel.

Il nous a donc paru intéressant – alors que la métropole de Rouen organise une semaine entière consacrée au sujet du monde d’après – de faire un point sur le sujet du risque industriel un an après Lubrizol, pour s’interroger, en particulier, sur la manière dont les conséquences de ce qui s’est passé avaient été tirées (ou non).

Après avoir rappelé les conditions dans lesquelles la question du risque industriel est traitée à l’échelle internationale (1) et les conséquences que de très graves accidents qui s’étaient produits à l’étranger avaient pu avoir sur la législation nationale (2), ce numéro traite de la question des PPRT (plan de prévention des risques technologiques, qui devraient être l’alpha et l’oméga de la prévention des risques industriels) (3), de la gestion de crise (4), de la réalité de la culture du risque à l’heure où l’information en matière environnementale ne cesse de se réduire (5) et enfin de la réalité dont les organismes de contrôle de l’État fonctionnent, c’est-à-dire de la difficulté de passer du stade du constat d’infraction et de non-respect des règles de sécurité au stade de la contrainte et de la sanction que les préfets ne veulent généralement pas accepter (6).

À l’heure où la question de la réindustrialisation de la France est un sujet majeur, celle de l’acceptabilité du risque industriel se pose sous un angle nouveau et on ne peut qu’être inquiet du manque total de conséquences tirées de la catastrophe de Lubrizol. Non seulement aucun effort n’a été fait en faveur d’une meilleure information sur les risques – et la loi ASAP en discussion a d’ailleurs précisément pour objet de réduire encore le droit à l’information du public – mais encore les projets de modification, sous prétexte de simplification de la législation environnementale, visent à amoindrir encore l’application de la législation des installations classées, et ce à l’inverse des propositions faites par les rapports parlementaires tant de l’Assemblée nationale que du Sénat de renforcer, au contraire, la législation d’une part, l’effectivité des contrôles d’autre part.

Corinne Lepage,

Avocate à la Cour,

Huglo Lepage Avocats

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