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Alors que le Conseil constitutionnel a autorisé le recours aux caméras augmentées dans l'espace public aux JO de Paris, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration et la justice continue de faire débat. Mais qu’est-ce que l'IA ? Son utilisation inquiète ces dernières années, pourtant l'intelligence artificielle existerait déjà depuis 1956. Son utilisation par l'administratio...
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L’organe chargé de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire a prononcé hier cette sanction disciplinaire à l’égard d’un juge d’instruction qui a omis de rendre, en l’espace de trois ans, l’ordonnance venant clore l’information judiciaire à l’égard d’un mis en examen. Le magistrat « n’a pas été à la hauteur des exigences attendues », a-t-il estimé. « C’est la première fois, depuis l’instau...
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Vladimir Poutine, l’accusation figure parmi les nombreux ouvrages présentés le 8 juin lors de la neuvième édition de l'événement. L'occasion de découvrir le livre, co-écrit par l’ancien garde des Sceaux récemment décédé, qui dénonce les agissements du président russe envers l’Ukraine, mais également un aperçu des coulisses de sa rédaction, grâce aux anecdotes du magistrat (et co-auteur) Bruno Cott...
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Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. L’heure de faire un premier bilan auprès de deux spécialistes du cabinet Lavoix : Damien Colombié, mandataire en brevets européens et conseil en propriété intellectuelle, et Camille Pecnard, avocat associé. Il y a un an, l...
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Après une décennie de lutte féministe dans le milieu du droit, la présidente de l’association, la magistrate Sonya Djemni-Wagner, mesure le chemin parcouru sur les questions de parité et de lutte contre le sexisme. Travail de documentation sur le manque de parité, travail de plaidoyer auprès des autorités, sensibilisation des professionnels du droit… Depuis dix ans, l’association Femmes de justice...
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Deux organisations de magistrats attaquent un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles ne s'estiment pas assez intégrées à la concertation et rappellent que l'évolution de la procédure pénale doit passer par la loi. Le Conseil national des barreaux entend intervenir dans les débats. L'inscription au rôle du Conseil d'État de ce dossier a pu surprendre. ...
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Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle. Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouvern...
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Présent à la télévision depuis près de 20 ans, l’avocat Marc Geiger est un visage connu de la justice dans les médias. Le pénaliste conçoit son rôle d’expert comme celui d’un traducteur du droit afin d’aider les citoyens à se rapprocher de leur justice. Il est une figure de l’émission phare des après-midis de France 2, Ça commence aujourd’hui. Avocat pénaliste au barreau de Carpentras, dans le Vau...
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Déboutés jeudi dernier par le tribunal de Nanterre, les héritiers de la légende du foot argentin réclament toujours l'annulation de la vente aux enchères du trophée, estimant que son actuel détenteur ne peut être considéré comme le possesseur de bonne foi. Dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Versailles, la maison de ventes a décidé de reporter la mise aux enchères, en raison du « c...
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Consacrée cette fois à la profession de greffier, cette session de discussion qui se tiendra le 7 juin prochain en ligne donnera l’opportunité au public intéressé d’échanger avec six professionnels pour tout connaitre du métier. Après trois « live chat » portant sur la découverte des professions de magistrat, d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, et des métiers pénitentiaires, le...
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