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Protection des mineurs : la justice sur le pont - Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements - Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche - En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole - OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une com...
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Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales...
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Tous avocats, magistrats, notaires ou encore juristes justifiant de 15 années d’expérience juridique peuvent s’inscrire à l’événement en ligne qui se tiendra ce 2 octobre, afin de poser toutes leurs questions sur le recrutement en service extraordinaire. Après un premier « live chat » pour tout savoir sur le métier de magistrat, le ministère de la Justice propose cette fois un live chat pour cette...
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25 000 personnes majeures seront interrogées lors de cette étude destinée à évaluer le niveau de confiance en l’institution, et à estimer le nombre de non-recours à la justice civile. Onze ans après l’enquête sur l’« opinion des Français sur la justice » réalisée par le Service statistique ministériel de la justice (SSM-Justice), celui-ci a ouvert une nouvelle grande enquête, à la demande notammen...
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Dans les litiges qui touchent une société commerciale de professionnels libéraux, les plaignants doivent saisir la bonne juridiction. Mais il n’est pas toujours simple de savoir à qui s’adresser. Questionné il y a peu sur sa compétence, préalablement à la contestation d’une cession des actions d’une SAS qui avait été constituée entre des notaires pour les besoins de leur activité professionnelle, ...
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Tandis que la Cour de cassation tente de jouer un rôle de régulateur via sa jurisprudence, la DGCCRF renforce ses contrôles en lien avec le drop shipping, notamment auprès des influenceurs. L'an dernier, des anomalies ont été relevées chez la moitié des créateurs de contenus. « A tout moment, le droit de la consommation risque d’être submergé par des contentieux de masse », souligne Dominique Gui...
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Si la médiation animale, qui consiste en un accompagnement à visée thérapeutique d’un animal auprès d’une personne vulnérable, ne date pas d’hier, son développement ne cesse toutefois de croître et de gagner en adhésion auprès des professionnels et publics concernés. Le milieu judiciaire ne fait pas exception et voit poindre de nouvelles initiatives aux bénéfices prometteurs. Cette série revient s...
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L’actuel président de la HATVP aura notamment pour mission de poursuivre l’effort entamé depuis 2023, dans un contexte d'incertitudes alors qu'une hausse des effectifs jusqu'en 2027 avait été promise par l'ancien garde des Sceaux mais pourrait être contrariée par des restrictions budgétaires. La rumeur qui enflait depuis plusieurs jours est désormais officielle. Didier Migaud a été nommé garde de...
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La présidente du CNB a dénoncé des adversaires de la justice « plus forts que jamais » et a déploré un désengagement politique dans le passé qui pèse sur le présent. Ce jeudi 19 septembre avait lieu à la maison de la Chimie à Paris la deuxième édition de la Grande Rentrée des avocats. « Un moment important pour échanger, se former et profiter d’un moment de confraternité », a souligné Julie Coutur...
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La procureure générale de la cour d’appel de Paris a annoncé faire de cet axe une de ses « priorités » pour l’année à venir. En parallèle, la France a jusqu’au 21 mai 2026 pour transposer la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, qui instaure des sanctions minimales et de nouvelles infractions. La lutte contre la criminalité environnementale, bientôt u...
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