JUSTICE
DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en l...
Publié le 08/10/2024 08:17
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Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Les Sages ont aligné leur décision sur celle qu’ils avaient rendue au sujet des magistrats en juin dernier. L’abrogation des dispositions concernées est retardée à octobre 2025. Après la décision très attendue concernant les magistrats qui avait été rendue le 26 juin dernier, qui elle-même avait suivi une décision similaire pour les notaires, le Conseil constitutionnel a validé le droit de se tair...
Publié le 07/10/2024 17:52
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DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -       En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en lig...
Publié le 07/10/2024 08:37
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DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -    OFMIN : « Les pédocriminels en ligne ...
Publié le 04/10/2024 09:35
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DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -   OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communaut...
Publié le 03/10/2024 15:30
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La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales...
Publié le 02/10/2024 17:22
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Nouvelle voie d’accès à la magistrature : un « live chat » du ministère de la Justice pour tout savoir
Nouvelle voie d’accès à la magistrature : un « live chat » du ministère de la Justice pour tout savoir
Tous avocats, magistrats, notaires ou encore juristes justifiant de 15 années d’expérience juridique peuvent s’inscrire à l’événement en ligne qui se tiendra ce 2 octobre, afin de poser toutes leurs questions sur le recrutement en service extraordinaire. Après un premier « live chat » pour tout savoir sur le métier de magistrat, le ministère de la Justice propose cette fois un live chat pour cette...
Publié le 30/09/2024 17:55
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Le ministère de la Justice lance une enquête pour mieux connaitre l’opinion des citoyens sur la justice
Le ministère de la Justice lance une enquête pour mieux connaitre l’opinion des citoyens sur la justice
25 000 personnes majeures seront interrogées lors de cette étude destinée à évaluer le niveau de confiance en l’institution, et à estimer le nombre de non-recours à la justice civile. Onze ans après l’enquête sur l’« opinion des Français sur la justice » réalisée par le Service statistique ministériel de la justice (SSM-Justice), celui-ci a ouvert une nouvelle grande enquête, à la demande notammen...
Publié le 28/09/2024 08:45
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Société de professionnels libéraux à forme commerciale : attention à la compétence !
Société de professionnels libéraux à forme commerciale : attention à la compétence !
Dans les litiges qui touchent une société commerciale de professionnels libéraux, les plaignants doivent saisir la bonne juridiction. Mais il n’est pas toujours simple de savoir à qui s’adresser. Questionné il y a peu sur sa compétence, préalablement à la contestation d’une cession des actions d’une SAS qui avait été constituée entre des notaires pour les besoins de leur activité professionnelle, ...
Publié le 26/09/2024 12:00
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Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur
Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur
Tandis que la Cour de cassation tente de jouer un rôle de régulateur via sa jurisprudence, la DGCCRF renforce ses contrôles en lien avec le drop shipping, notamment auprès des influenceurs. L'an dernier, des anomalies ont été relevées chez la moitié des créateurs de contenus.  « A tout moment, le droit de la consommation risque d’être submergé par des contentieux de masse », souligne Dominique Gui...
Publié le 24/09/2024 15:55
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