En bref en île de France
(78) Le tribunal administratif de Versailles a vu son nombre d’affaires enregistrées augmenter de 13% en 2023
 10 472 affaires ont été enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019. Le tribunal administratif de Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires enregistrées en 2023, pour un total de 10 472. Le nombre de jugements rendus a s...
Publié le 27/03/2024 16:43
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(93) « Insuffisances de l’État » en Seine-Saint-Denis : des élus demandent moins d’injustice dans le département
Huit maires sont à l'origine d'un rapport intitulé « d'une politique injuste », publié ce mercredi 27 mars, qui dévoile des chiffres dénonçant de nombreuses inégalités dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). L'objectif de ce rapport ? Faire réagir le gouvernement. Les huit maires des villes de Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainvi...
Publié le 27/03/2024 16:31
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(75) Endeuillé, le tribunal judiciaire de Paris perd son premier vice-président Benoît Descoubes
Le magistrat spécialiste de la criminalité organisée est décédé « brusquement » le 25 mars dernier, après un AVC survenu la semaine précédente. C’est un véritable coup de massue pour le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a appris le 26 mars le décès de Benoît Descoubes, premier vice-président, la veille, à l’âge de 54 ans. Hier, après l’annonce de la nouvelle, les audiences ont débuté pa...
Publié le 27/03/2024 11:53
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(95) Entrepreneuriat : une matinée à la CCI du Val-d’Oise pour apprendre à se décharger de la charge mentale
Le 4 avril prochain, le Club BOOST 95 organise un atelier à destination des entrepreneurs, animé par une coach professionnelle qui viendra dispenser des conseils pour mieux concilier vie personnelle et professionnelle. « 3 astuces pour s’épanouir entre travail intense et sérénité familiale (même quand on est entrepreneur.e) », voici la proposition formulée par le Club BOOST 95 de la Chambre de com...
Publié le 26/03/2024 15:26
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(92) Le Festival du film judiciaire des Hauts-de-Seine a organisé ses premières projections
La 13e édition du festival, placée sous le signe de la justice restaurative, a débuté ce 18 mars avec la projection du film « Je verrai toujours vos visages » à Clichy. Les lycéens présents ont pu débattre sur le sujet de la justice restaurative, en présence notamment de Chantal Arens. La ville de Clichy a ouvert le bal le 18 mars dernier. Dans le cadre de la 13e édition du Festival du film judici...
Publié le 23/03/2024 11:00
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(92) À Nanterre, les incidents d’audience sont au cœur de la thérapie du couple avocat-magistrat
Et si crever l’abcès des incidents d’audience était le meilleur moyen de rapprocher avocats et magistrats ? Pour célébrer la première édition de la Journée nationale de la relation entre ces deux corps de métier, le barreau des Hauts-de-Seine et le tribunal judiciaire de Nanterre ont organisé, le 21 mars dernier, une formation sur la gestion de ces différends. « Il y a longtemps, j’ai eu un incide...
Publié le 22/03/2024 17:40
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(78) Projet de prison à Magnanville : le bras de fer entre la mairie et l’Etat se poursuivra le 31 mai
A Magnanville, la construction d’une maison d’arrêt de 700 places d’ici 2028 suscite toujours l’ire des habitants et des élus de la commune. Quelques jours après une manifestation organisée contre le projet qui a rassemblé près de 300 habitants, le JSS a rencontré son maire, Michel Lebouc (DVG). Un grand débat public se tiendra le 31 mai prochain. Depuis le lancement du projet, Michel Lebouc est d...
Publié le 22/03/2024 15:25
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(94) Le Val-de-Marne compte sur son label local pour relever les défis économiques de demain
Si le 94 est connu pour quelques sites économiquement forts - le marché de Rungis, l’aéroport d’Orly – la CCI du département veut promouvoir un maillage d’entreprises variées pour rendre durablement attractives les 47 communes de son secteur. Mercredi 20 mars, la Grande soirée de l’attractivité a rassemblé de nombreux acteurs de la vie économique du Val-de-Marne à la Chambre de commerce et d’indus...
Publié le 22/03/2024 14:58
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(95) A Herblay, 200 entreprises et 4 trophées dynamisent l’entrepreneuriat val-d’oisien
L’engagement environnemental et inclusif ont récolté les honneurs lors de la 11e édition du salon Effervescence consacrée, le 19 mars, à l’attractivité économique dans le Val-d’Oise. À Herblay-sur-Seine, le gymnase des Beauregards a pris le 19 mars l’allure d’un événement de « speed dating » entrepreneurial à l’occasion de la 11e édition du salon Effervescence, consacré aux échanges inter-entrepri...
Publié le 21/03/2024 16:22
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(75) Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris
Dans une décision du 13 mars, la juridiction a confirmé ce jugement en invalidant un contrat de cession de marque et de dessins et modèles au motif qu’il avait été consenti à titre gratuit sans respecter le formalisme notarié. « Attention aux cessions à titre gratuit non passées devant notaire ». Voici l’avertissement formulé par l’avocat en propriété intellectuelle, Jérôme Tassi, dans un post Lin...
Publié le 20/03/2024 19:38
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