En bref - actualités du département 78
(78) Le tribunal administratif de Versailles a vu son nombre d’affaires enregistrées augmenter de 13% en 2023
 10 472 affaires ont été enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019. Le tribunal administratif de Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires enregistrées en 2023, pour un total de 10 472. Le nombre de jugements rendus a s...
Publié le 27/03/2024 16:43
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(78) Projet de prison à Magnanville : le bras de fer entre la mairie et l’Etat se poursuivra le 31 mai
A Magnanville, la construction d’une maison d’arrêt de 700 places d’ici 2028 suscite toujours l’ire des habitants et des élus de la commune. Quelques jours après une manifestation organisée contre le projet qui a rassemblé près de 300 habitants, le JSS a rencontré son maire, Michel Lebouc (DVG). Un grand débat public se tiendra le 31 mai prochain. Depuis le lancement du projet, Michel Lebouc est d...
Publié le 22/03/2024 15:25
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(78) La cour administrative d’appel de Versailles signe une convention pour promouvoir la médiation
Le texte, qui lie la juridiction au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, précise notamment les conditions de mise en œuvre de la médiation, et prévoit des actions de communication conjointes.  La cour d’appel administrative de Versailles a signé, mardi 19 mars, une convention la liant au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne. Objectif de ce texte :...
Publié le 20/03/2024 17:48
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(78) Un vent de sororité souffle sur la cour d’appel de Versailles
Douze magistrates sont devenues les marraines de douze étudiantes en prépa Talents le 8 mars dernier, lors d’une chaleureuse cérémonie d’entraide féministe. Sororité et passage de témoin étaient au programme de cette journée soutenue par l’association Femmes de justice. Les rayons de soleil qui percent les fenêtres de la salle d’audience n°1 de la cour d’appel de Versailles annoncent l’aube d’un r...
Publié le 12/03/2024 13:47
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(78) Le barreau de Versailles signe la Charte internationale des droits du jeune avocat
Il s’agit du premier barreau d’Île-de-France à signer ce texte qui vise à défendre les droits des nouveaux entrants dans la profession, en France comme à l’étranger. Le bâtonnier de Versailles Raphaël Mayet a signé, mercredi 28 février, la Charte internationale des droits du jeune avocat, en présence de Gabriel de Broissia, membre de la commission Jeune barreau, Cécile Robert, présidente de l’Unio...
Publié le 05/03/2024 15:58
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(78) Le ministère de la Justice a choisi l’emplacement de la future prison à Magnanville
Prévu pour 2028, l’établissement devrait s’implanter à proximité des habitations et du lycée, ce qui inquiète les habitants et le maire de la commune. La Chancellerie a fait son choix. Un courrier écrit par le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume du lundi 26 février adressé à Valérie Pécresse confirme qu’un centre pénitentiaire s’implantera bien d’ici 2028 sur la commune de Magnanville...
Publié le 27/02/2024 15:24
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(78) La CCI Versailles-Yvelines organise un atelier pour réduire les factures énergétiques des TPE-PME
Organisé le lundi 11 mars prochain, le programme, qui s’adresse aux petites entreprises de 14 filières métiers, vise à réduire jusqu’à 30 % leur consommation énergétique. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Versailles-Yvelines organise lundi 11 mars un atelier intitulé « Baisse les watts ». Son objectif : permettre aux petites entreprises de réaliser des économies d’énergie, et ainsi baiss...
Publié le 21/02/2024 11:08
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(78) Vente du domaine de Grignon : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du promoteur immobilier
Saisie par l’entreprise Altarea Cogedim au motif que le retrait de la décision d’acception de son offre par l’Etat serait illégale, la juridiction a estimé que l'administration n’avait commis aucune faute. Dans une décision rendue le 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours formé par le promoteur immobilier Altarea Cogedim dans l’affaire qui l’opposait à l’État s...
Publié le 03/02/2024 14:50
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(78) Plus que quelques jours pour participer au Concours national de la plaidoirie en propriété intellectuelle à Versailles
La compétition se tiendra du 17 au 19 avril prochain à Versailles, avec les Jeux olympiques et paralympiques comme thème. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 février 2024. Quatre prix seront décernés à l’issue de la compétition. Après Lyon, Toulouse, Caen ou encore Strasbourg, le Concours national de la plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) s’installe cette année à Versail...
Publié le 30/01/2024 16:00
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(78) Cour d'appel de Versailles : jusqu’à deux ans de sursis probatoire pour les prévenus dans l'affaire de la « chaufferie de la Défense »
La juridiction, qui avait dans un premier temps annulé la procédure au nom du droit à être jugé à un délai raisonnable, a dû procéder à un nouveau jugement après une décision de la Cour de cassation en 2022. Le verdict est enfin tombé, mercredi 17 janvier, dans l’affaire de la « chaufferie de la Défense », 22 ans après le début de l’instruction. La cour d’appel de Versailles a donné jusqu’à deux a...
Publié le 24/01/2024 14:13
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