En bref - actualités du département 94
(94) Procédure pénale numérique : un protocole expérimental signé à Créteil
Signé au début du mois par les chefs de juridiction de Créteil et le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, ce protocole vise à instaurer la numérisation des pièces de procédure dans le cadre des audiences de comparution immédiates. Le déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) se renforce et s’accélère au tribunal judiciaire de Créteil. En ce début de mois d’avril, une dizaine de c...
Publié le 05/04/2024 14:31
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(94) Une sénatrice du Val-de-Marne veut interdire les lieux non autorisés aux enfants
Estimant que les enfants sont de plus en plus exclus de certains lieux publics, Laurence Rossignol a rédigé un texte amendant l’article 225-1 du Code pénal qui énumère les différents critères de discrimination existants. Alors que les espaces interdits aux enfants fleurissent discrètement ces dernières années, que ce soit dans les restaurants, les transports en commun ou les résidences de vacances...
Publié le 03/04/2024 13:08
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(94) Le Val-de-Marne compte sur son label local pour relever les défis économiques de demain
Si le 94 est connu pour quelques sites économiquement forts - le marché de Rungis, l’aéroport d’Orly – la CCI du département veut promouvoir un maillage d’entreprises variées pour rendre durablement attractives les 47 communes de son secteur. Mercredi 20 mars, la Grande soirée de l’attractivité a rassemblé de nombreux acteurs de la vie économique du Val-de-Marne à la Chambre de commerce et d’indus...
Publié le 22/03/2024 14:58
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(94) CODAF : le montant de la fraude détectée en baisse dans le Val-de-Marne en 2023
Un bilan du comité a révélé un préjudice pour l’année passée de 4 millions d’euros contre 19 millions en 2022. La majorité des infractions préjudiciables relèvent encore du travail illégal et d’un manquement à l’hygiène. En 2023, le préjudice de fraude a fortement reculé dans le Val-de-Marne. Selon le bilan dressé par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) au début du mois de mar...
Publié le 21/03/2024 12:10
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(94) Fresnes, première ville à afficher la Déclaration universelle des droits de l’animal dans sa mairie
Fin février, cette Déclaration a été inaugurée dans la salle des mariages de l’hôtel de ville, en présence de la maire et du conseiller municipal à la condition animale, qui ont impulsé cette idée. Aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen et de la Déclaration universelle des droits des Enfants trône désormais la Déclaration universelle des droits de l’animal à l’...
Publié le 18/03/2024 14:37
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(94) Lidl sanctionné par la DDPP du Val-de-Marne pour non-respect d’une injonction administrative
L’enseigne, accusée de ne pas être en « conformité avec l’obligation d’informer le consommateur avant et lors de son achat du délai de disponibilité des pièces détachées », s’est vu infliger une amende de 328 000 euros. Le couperet de la Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne (DDPP 94) est de nouveau tombé. Après le site de vente de meubles en ligne Menzzo, c’est...
Publié le 07/03/2024 11:14
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(94) Val-de-Marne : le combat contre la construction d’une prison à Noiseau se poursuit
Alors que vient de s’ouvrir pour un mois la consultation publique relative à ce projet de construction, ce sont déjà plus de 500 contributions s’opposant fermement à cette prison qui ont été déposées dans ce cadre. Les voix contre de la construction d’un établissement pénitentiaire dans la commune de Noiseau continuent de s’élever et se font nombreuses ! Depuis l’ouverture de la consultation publi...
Publié le 04/03/2024 17:32
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(94) Dans le Val-de-Marne, la Cité éducative Bois-l’Abbé espère perdurer
 Au cours de leurs premières années d’existence, entre expérimentation et réalisation, les Cités éducatives ont déployé de nombreuses initiatives. Le Val-De-Marne en compte aujourd’hui cinq, parmi lesquelles celle de Bois-l’Abbé. Depuis 2018, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place différents dispositifs de renforcement scolaire : le dédoublement des classes en CP et CE1, les disposit...
Publié le 01/03/2024 11:50
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(94) Le site de vente de meubles en ligne Menzzo sanctionné par la DDPP du Val-de-Marne
Pour « défaut de remboursement du consommateur ayant exercé son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours », le site s'est vu infliger une sanction administrative de 103 000 euros. En ce mois de février, le site de vente en ligne de meubles Menzzo se retrouve à nouveau dans de beaux draps. Dans le viseur de nombreux consommateurs pour des commandes incomplètes, endommagées, des délais ...
Publié le 23/02/2024 12:10
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(94) À Noiseau, le centre pénitentiaire envisagé par l’État pourrait bien voir le jour
Alors que le maire de la ville a demandé au premier ministre de reconsidérer la construction prévue sur des terres agricoles « à haut rendement », l’État a lancé une procédure de qualification en projet d’intérêt général afin de « poursuivre ses démarches pour implanter une prison à Noiseau ». Malgré les contestations des élus locaux du Val-de-Marne, des agriculteurs et habitants, la commune de No...
Publié le 19/02/2024 16:14
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