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Une nouvelle convention qualité, signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation. C’est une nouvelle convention de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) ! La 31 janvier dernier, la...
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La banque a annoncé lundi 5 février un projet de réorganisation à la fois au sein dans les locaux situés à la Défense et à Val-de-Fontenay, entrainant la suppression de plus de 900 postes, « sans départs contraints ». Si Société Générale s’est délestée de plusieurs millions d’euros à la suite d’une amende transactionnelle infligée en janvier dernier pour des prélèvements de commissions d’intervent...
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Signée le 17 janvier dernier par le procureur de la République de Nanterre et le président de l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales dans les Hauts-de-Seine – France Victimes 92, la convention vise « à la saisine systématique du Service d’aide aux victimes en urgence des Hauts-de-Seine pour les victimes d’atteintes graves à leur intégrité ou pour leurs proches ». Un pas de plus, a...
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Intitulée Défaillances, la pièce d’une heure sera interprétée à l’Ordre le 5 février prochain à 19 heures, puis suivie d’un temps d’échange avec sa créatrice Blandine Bonelli et le reste de la troupe. La protection de l’enfance sera à l’honneur au barreau des Hauts-de-Seine le mois prochain. Le 5 février à 19 heures, dans la salle Nicole Fontaine de l’Ordre des avocats, va se jouer une « représent...
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Par un jugement rendu le 12 janvier dernier, la 2e chambre du tribunal judiciaire a condamné ces deux sociétés à indemniser plus de 600 femmes demanderesses porteuses des prothèses « pour manquement à leur devoir de surveillance et de contrôle du système d’assurance qualité du fabricant PIP ». C’est un jugement civil « hors norme », comptant pas moins de 757 pages, qui vient d’être rendu par la 2...
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Avocats et avocates ont rendez-vous le 19 janvier prochain à l’Ordre pour assister à la première réunion de la commission de l’année 2024. Au programme : un point d’actualité et un focus sur le revirement de la Cour de cassation concernant la preuve déloyale. Après une activité ralentie pendant les fêtes de fin d’année, le barreau des Hauts-de-Seine se remet progressivement en marche. Alors que s’...
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Institué par décret, ce nouveau comité présidé par le procureur de la République territorialement compétent vise à « coordonner localement les actions administratives et judiciaires afin d’apporter une réponse pénale ferme et adaptée » envers les acteurs ayant porté atteinte à l’environnement. Un pas de plus dans la lutte contre les atteintes portées à l’environnement a été fait au tribunal judici...
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Première ville fortement touchée par les émeutes de juin dernier, Nanterre s’est vue débloquer cette aide exceptionnelle par la Région Île-de-France, via le fonds d’urgence mis en place par le gouvernement, à l’instar de la commune de Gennevilliers. Chose promise chose due. Courant décembre dernier, la Région Île-de-France a alloué les enveloppes prévues dans le cadre du fonds d’urgence mis en pla...
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Entre mars et novembre 2024, six modules de trois heures au titre de la formation continue seront de nouveau proposés aux avocats. Parmi les sujets abordés : l’art de plaider et les rapports entre l’avocat et la presse. Nouvelle année, nouveau programme pour l’événement formateur du barreau des Hauts-de-Seine, l’École de la Défense. De retour dès mars 2024 pour une cinquième édition et jusqu’au 6 ...
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Consacrée aux violences intrafamiliales, cette première audience s’est tenue le 13 décembre dernier au tribunal de proximité de la commune. Quatre dossiers y ont été traités, en présence notamment du président du tribunal judiciaire de Nanterre d’où ont été délocalisés ces dossiers. Déjà en place en Seine-Saint-Denis, les audiences foraines arrivent aussi dans les Hauts-de-Seine. Le 13 décembre de...
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