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Installation des professionnels de santé : incitation ou régulation, pas tous logés à la même enseigne
Installation des professionnels de santé : incitation ou régulation, pas tous logés à la même enseigne
Les déserts médicaux étant la plaie de notre système de santé, nombre de professionnels de santé de ville sont régis par des règles destinées à orienter et à moduler leur installation, qu’elles soient soutenantes et/ou contraignantes. Le cas des médecins, dont les organisations syndicales ont récemment fini par signer une nouvelle convention, illustre cette variété de situations. Forts de leurs re...
Publié le 10/07/2024 10:00
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Statut des victimes environnementales : quels aménagements ?
Statut des victimes environnementales : quels aménagements ?
Après que la dissolution de l'Assemblée nationale a rebattu les cartes des priorités, le choix de l'écologie sera-t-il envisagé par les électeurs dimanche prochain dans les circonscriptions concernées ? Le programme du Nouveau Front Populaire prévoit de créer un statut de déplacé climatique. Science-Po Toulouse vient justement d’organiser une journée d'étude autour de la thématique du statut de vi...
Publié le 05/07/2024 07:00
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Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocable
Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocable
Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant le juge du référé-liberté. Une décision remarquable et forte, intéressante pour les droits de la défense, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels juridiques. L'année dernière, M. B…, incarcéré depuis novembre ...
Publié le 03/07/2024 20:00
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Décisions judiciaires et administratives : quelle place pour l'IA ?
Décisions judiciaires et administratives : quelle place pour l'IA ?
Alors que le Conseil constitutionnel a autorisé le recours aux caméras augmentées dans l'espace public aux JO de Paris, l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration et la justice continue de faire débat. Mais qu’est-ce que l'IA ? Son utilisation inquiète ces dernières années, pourtant l'intelligence artificielle existerait déjà depuis 1956. Son utilisation par l'administratio...
Publié le 18/06/2024 07:00
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Revendications comoriennes sur Mayotte, je t'aime, moi non plus
Revendications comoriennes sur Mayotte, je t'aime, moi non plus
Situé entre Madagascar, l’archipel des Comores et les côtes du Mozambique, Mayotte a un statut lié à la France qui pose problèmes au regard du droit international. Les députés se sont penchés sur la question avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 qui a entrainé l’arrêt soudain de la réflexion. Rien n’est donc résolu pour « l’île aux parfums » à cette heure. La semaine dernièr...
Publié le 13/06/2024 07:00
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L'intelligence artificielle bientôt au service de la médiation ?
L'intelligence artificielle bientôt au service de la médiation ?
Dans bien des cas, l’intelligence artificielle et son utilisation questionnent, voire inquiètent. Cette technologie qui fait souvent débat pourrait toutefois améliorer l'accessibilité à la justice. Décryptage des potentiels exploitables. Dans le cadre de son programme DL4T (Deep Law for Tech), l’Université Côte d’Azur a organisé une conférence en mai dernier, « L’IA générative dans le domaine juri...
Publié le 05/06/2024 07:00
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Salaires bientôt obligatoires dans les offres d’emploi : à quoi faut-il s’attendre ?
Salaires bientôt obligatoires dans les offres d’emploi : à quoi faut-il s’attendre ?
Il y a un an, l’Union européenne adoptait une directive pour plus de transparence et d’équité salariale. Celle-ci doit être transposée dans la loi française d’ici juin 2026 et prévoit notamment un accès facilité des candidats à l’embauche aux salaires proposés. Quels vont être les changements concrets pour les entreprises et comment s’y préparer ? S’il n’est pas toujours évident de révéler son sal...
Publié le 04/06/2024 16:47
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Inaction climatique : la jurisprudence de la CEDH intègre le risque
Inaction climatique : la jurisprudence de la CEDH intègre le risque
Les trois décisions historiques sur l’inaction climatique des États, rendues le 9 avril par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont profondément fait évoluer la jurisprudence en y introduisant le risque climatique. L’événement n’est pas passé inaperçu et a été largement relayé dans la presse. La CEDH a rendu le 9 avril 2024 trois décisions définitives portant sur les droits de l’homme...
Publié le 30/05/2024 07:00
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Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »
Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »
Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile...
Publié le 23/05/2024 18:02
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(78) Nathalie Massias installée à la tête de la cour administrative d’appel de Versailles
(78) Nathalie Massias installée à la tête de la cour administrative d’appel de Versailles
La nouvelle présidente de la juridiction administrative a pris officiellement ses fonctions lors d’une audience solennelle organisée le 13 mai dernier. Cette magistrate capée succède depuis le 1er mai à Terry Olson, avec lequel elle a collaboré en tant que présidente du tribunal administratif de Versailles.   De nombreuses personnalités du monde du droit et de la justice étaient réunies le 13 mai ...
Publié le 22/05/2024 15:36
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