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Journal Spécial des Sociétés
ADIX HOTEL
Annonce publiée sur www.jss.fr le 20/05/2022 sur le département 75
zoomer sur l'annonce


ADIX HOTEL
SAS au capital de 46.200,00 €uros
Siège social : PARIS (10ème arrt.) 30, rue Lucien Sampaix
712 052 810 R.C.S. PARIS
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Par décisions du 10/05/2022, l'associée unique, a :

- pris acte des démissions des fonctions, à compter dudit jour, de Présidente de la S.A.R.L. "LES ORANGERS", de Directeurs Généraux de Madame Eglantine GIAMPIETRI, et de Monsieur Jean-Pierre GIAMPIETRI ;

- nommé en qualité de Présidente, la S.A.S. "HOTELIERE JMT", sise à PARIS (16ème arrt.) 4 rue de l'Assomption, immatriculée au R.C.S de PARIS, sous le n° 910 561 869, représentée par M. Jean-Léo MOLLET, Président, à compter dudit jour, pour une durée non limitée ;

- décidé de refondre les statuts, afin d'apporter plus de souplesse à ceux-ci, sans porter atteinte à la permanence de la personnalité morale de la société et sans modifier la forme, la dénomination, l'objet, la durée, et le siège social.

…/…

Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.

Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du CGI, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :

- l'affectation et la répartition des résultats.
- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.
- la prorogation ou la dissolution de la société.
- le droit de vote.
- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.
- la révocation du Président.
- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.

Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.

En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).

Clause restreignant la libre transmission des actions : La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, la cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés, ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres ; doit être soumise à l'agrément de la société.

Pour insertion légale
La Présidente

Rubrique : modifications de Société

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10