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Journal Spécial des Sociétés
ALLAOUI
Annonce publiée sur www.jss.fr le 16/07/2021 sur le département 91
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Par acte authentique reçu le 6 juillet 2021, par Maître AMDJAD Faïz, notaire à PARIS (75017) 6 rue Biot, n° CRPCEN 75073 - Monsieur Mohamed ALLAOUI, et Madame Nathalie Suzanne PIERRE, épouse ALLAOUI, demeurant ensemble 67 rue André Breton 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL, mariés par devant l’officier d’état civil de SAVIGNY LE TEMPLE (77176) le 25 juin 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du code civil.

Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître AMDJAD Faïz susnommé.

En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du TGI du domicile des époux.

Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10